Les analyses du cabinet, classées par matière puis par thème : 188 textes, chacun consacré à une question précise et à ses conséquences pratiques. Les synthèses hebdomadaires et la lettre du lundi sont réunies sur la page Actualités ; les guides pratiques téléchargeables figurent sur chaque page de matière.
Droit maritime (57)
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Yachts et plaisance
- Accident à bord d’un yacht : responsabilité du propriétaire envers les invités et l’équipage, assurance, limitation
- Acheter un yacht à l’étranger : les dix vérifications avant de signer
- Admission temporaire d’un yacht non européen : dix-huit mois, un résident de trop, et le navire est saisi
- Assurance plaisance : refus de garantie, prescription de deux ans, délaissement
- Charter de yacht : ce que couvre et ne couvre pas le contrat MYBA
- Charter illégal : ce que risquent le propriétaire et le courtier qui louent un yacht en France sans le régime commercial
- Construction et vente de yacht : les six points qui déterminent qui est propriétaire, qui paie et qui assure
- Contrat de construction de yacht : propriété de la coque, garantie de restitution et faillite du chantier
- Contrat MYBA : que signifie « as is, where is » et comment s’en protéger ?
- Détenir un yacht par une société : ce que le montage protège, ce qu’il coûte, et où il casse
- Équipage de yacht : contrat, loi applicable, protection sociale et licenciement du capitaine
- Faire construire son yacht aux Pays-Bas, en Allemagne ou en Italie : ce que le droit du chantier change pour l’acheteur
- Hypothèque sur navire en construction : ce que la réforme du 1er mai 2026 change pour financer un yacht neuf
- Litige avec un chantier naval étranger : loi applicable, juge compétent, arbitrage et cas du consommateur
- Litige avec un courtier nautique : commission, mandat, dépôt de garantie
- Place de port de plaisance : amodiation, résiliation, hausse de redevance, recours contre le gestionnaire
- Recette, essais et vices cachés du yacht neuf : le délai d’un an que les acheteurs laissent passer
- Retard de livraison d’un yacht neuf : pénalités, résolution, garanties
- Vendre un yacht à un acheteur étranger : TVA, pavillon, sanctions et paiement
- Vente internationale de yacht : le cadre juridique, fiscal et douanier
- Vice caché sur un yacht d’occasion : quels recours et dans quel délai ?
- Votre yacht a été saisi dans un port français ? Que faire
- Yacht commercial : les conditions que la douane contrôle avant d’accorder l’exonération de TVA et le carburant détaxé
- Yacht en copropriété ou en temps partagé : le pacte qui évite le contentieux
- Yacht sans preuve de TVA payée : acheter, naviguer et revendre dans l’Union sans y laisser 20 %
Le navire : saisie, vente, sûretés, pavillon
- Achat d’un navire de commerce sur Saleform 2012 : les clauses qui mènent au contentieux
- Comment saisir un navire en France pour garantir une créance ?
- Francisation et immatriculation d’un navire : quelle différence, quelles démarches ?
- Hypothèque maritime : comment vérifier qu’un navire n’est pas grevé ?
- Le chantier refuse de rendre le bateau : rétention, privilège et moyens de récupérer le navire
- Registre international français (RIF) : conditions et intérêt pour un armateur
Contrats maritimes, transport et arbitrage
- Arbitrage maritime : CAMP et SCMA face aux institutions généralistes
- Clause d’arbitrage CCI dans un contrat maritime : ce qu’elle règle, ce qu’elle laisse au juge
- Conteneur endommagé ou perdu : qui est responsable et dans quel délai agir ?
- Contrats maritimes : les six points qui déterminent quel régime s’applique et ce qu’il vous en coûte
- Mer Rouge et déroutement maritime : les six points qui déterminent si votre retard sera juridiquement excusable
- Surestaries : calcul, contestation et prescription
Assurance, avarie commune et sinistres
- Abordage en mer ou au port : qui est responsable, quelles preuves réunir, dans quel délai agir
- Assistance et remorquage en mer : la facture est-elle due, et comment la contester
- Avarie commune : qui contribue, dans quelle proportion, et contre qui se retourner
- Avarie commune : qui paie, comment contester la dispache ?
- Avarie portuaire : qui est responsable, et dans quels délais agir ?
- Average bond et lettre de garantie : libérer la marchandise sans signer un chèque en blanc
- Ce qui entre en avarie commune, et ce qui reste à votre charge
- Délais et recours en avarie commune : un an contre le transporteur, cinq ans pour la contribution
- La dispache : qui l’établit, ce qu’elle contient, comment la contester
- Limitation de responsabilité (Convention de Londres de 1976) : constituer le fonds et opposer le plafond
- Pollution marine : les six points qui déterminent qui est poursuivi et ce que l’on risque
- Pollution maritime : les six points qui déterminent qui paie, et combien
- Pollution par un navire : que risquent le capitaine et l’armateur ?
Gens de mer, ports, offshore et transition
- Décarbonation du transport maritime : les six points qui déterminent ce que la compagnie doit restituer et ce qu’elle risque
- Décarbonation du transport maritime : les six points qui déterminent qui paie le coût carbone
- Navire immobilisé après un contrôle par l’État du port : obtenir la levée et contester la détention
- Navires autonomes en droit français : les six points qui déterminent quel régime s’applique et qui en répond
- Navires autonomes et Code MASS de l’OMI : ce que la responsabilité maritime devient en 2026
- Recrutement et placement des gens de mer : les six points qui déterminent la responsabilité de l’armateur
- Responsabilité portuaire : les six points qui déterminent qui paie un dommage survenu dans l’enceinte du port
Commerce international (89)
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Douane, origine, sanctions et contrôle des exportations
- Biens à double usage : comment savoir si votre produit civil est soumis à autorisation
- Code des douanes de l’Union : le règlement (UE) 2026/2108 est publié
- Comment contester les sanctions internationales ? Les six voies de recours
- Discovery américaine et loi de blocage de 1968 : que faire d’une demande de documents ?
- Droits de douane américains : qui paie la hausse dans un contrat en cours ?
- Extraterritorialité des lois américaines : les six points qui déterminent la validité de vos flux internationaux
- Garantie bancaire et sanctions contre la Russie : bloquer l’appel, se défendre en Russie
- OFAC et extraterritorialité : une entreprise française peut-elle être sanctionnée ?
- Origine des marchandises et droits de douane : les erreurs qui coûtent cher
- Origine préférentielle : pourquoi fabriqué en France ne suffit pas à obtenir le droit réduit
- Redressement douanier : contester un avis de mise en recouvrement
- Réforme douanière européenne 2026 : les six points qui déterminent votre exposition au risque
- Sanctions contre la Russie : ce qu’une entreprise française peut encore faire
- Sanctions internationales : ce que l’exportateur doit pouvoir prouver en 2026
- Taxe carbone : les six points qui déterminent votre exposition juridique
- TVA à l’exportation : quelle preuve de sortie conserver, et ce qui change au 1er janvier 2027
Litiges, arbitrage et exécution des décisions
- Arbitrage à Singapour : SIAC, SCMA ou ad hoc, et ce que le choix du siège engage
- Arbitrage CCI, SIAC et SCC : les barèmes ad valorem et ce qu’ils garantissent
- Arbitrage OHADA : choisir entre l’acte uniforme et l’arbitrage CCJA
- Arbitrage OHADA : les notions à connaître avant de signer
- Arbitre d’urgence CCI ou juge étatique : qui saisir avant la constitution du tribunal
- Arbitre d’urgence du SIAC : obtenir une mesure en vingt-quatre heures
- CIRDI : ce que coûte un arbitrage investisseur-État et pourquoi il ne se compare pas
- Clause d’arbitrage CCI : les cinq décisions à prendre avant de signer
- Clause d’arbitrage SIAC : les six décisions à prendre avant de signer
- Combien coûte un arbitrage CCI : barème 2026, provisions et budget réel
- Contester l’exequatur d’un jugement étranger en France : quels moyens de défense ?
- Contester une sentence arbitrale OHADA : annulation ou contestation de validité
- Contester une sentence rendue à Singapour : annulation, SICC et réforme en cours
- Exécuter en France une sentence arbitrale rendue à Singapour
- Exécuter une sentence contre un État ou une entreprise publique d’Afrique francophone
- Exequatur d’une sentence arbitrale en France : la requête, les pièces, les recours
- Exequatur et exécution des décisions étrangères : les six points qui déterminent si votre titre sera exécutable
- Faire exécuter en France un jugement OHADA ou un arrêt de la CCJA
- Faire exécuter un jugement algérien en France : convention de 1964 et exequatur
- Faire exécuter un jugement allemand en France : procédure, pièces et délais
- Faire exécuter un jugement américain ou anglais en France : procédure et délais
- Faire exécuter un jugement canadien ou québécois en France
- Faire exécuter un jugement chinois en France : conditions et obstacles
- Faire exécuter un jugement de Singapour en France
- Faire exécuter un jugement des Émirats arabes unis en France
- Faire exécuter un jugement étranger en France : récupérer son argent sur les biens du débiteur
- Faire exécuter un jugement français à l’étranger : Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, pays tiers
- Faire exécuter un jugement marocain en France : convention de 1957 et exequatur
- Faire exécuter un jugement suisse en France : exequatur et saisies
- Faire exécuter un jugement tunisien en France : convention de 1972 et exequatur
- Faire exécuter une sentence arbitrale CCI, en France et à l’étranger
- Institutions d’arbitrage : combien coûte un litige d’un million d’euros, de la CCI à la CAMP
- Jugement étranger : peut-on saisir les biens du débiteur en France avant l’exequatur ?
- La clause de médiation préalable à l’arbitrage : utile, si elle est bien écrite
- LCIA, ICDR et HKIAC : arbitrer au taux horaire sans perdre la maîtrise du budget
- Le contentieux de l’exportateur : six situations, six réponses
- Loi applicable et juridiction compétente : la clause qui décide du procès
- Peut-on saisir un compte bancaire en France sur la base d’un jugement étranger ?
- Peut-on saisir un immeuble en France sur la base d’un jugement étranger ?
- Peut-on saisir un navire en France sur la base d’un jugement étranger ?
- Recouvrer une créance dans l’Union européenne sans exequatur : injonction de payer européenne et saisie des comptes
- Rédiger la clause d’arbitrage dans un contrat avec un partenaire d’Afrique francophone
- Règlement d’arbitrage CCI 2026 : ce qui change pour les entreprises
- Règlement SIAC 2025 : la procédure simplifiée qui s’applique sans vous
- Swiss Arbitration Centre, OMPI et CIETAC : trois barèmes spécialisés, trois logiques de neutralité
Paiement, garanties et recouvrement international
- Choisir le bon Incoterm et le bon mode de paiement à l’export
- Client étranger qui ne paie pas : où assigner et comment recouvrer ?
- Crédit documentaire : réserves de la banque et documents non conformes, que faire ?
- Garantie à première demande : se défendre contre un appel abusif
- La banque refuse mon crédit documentaire : que faire ?
Investir et s’implanter en France
- Contrôle des investissements étrangers en France : seuils, secteurs, délais
- Investissements directs étrangers en France : les six points qui déterminent la validité d’une opération
- Protéger un investissement français à l’étranger par les traités bilatéraux d’investissement
Vente internationale, contrats et approvisionnement
- Chaîne d’approvisionnement internationale : les risques juridiques d’une entreprise qui achète à l’étranger
- Clause de force majeure et hardship dans un contrat international
- Congrès de l’ACE 2026 : l’imprévision en droit international
- Contrat d’agent commercial international : indemnité de rupture et loi applicable
- Contrat de distribution exclusive à l’international : ce qu’il faut verrouiller
- Convention de Vienne (CVIM) : quand s’applique-t-elle et comment l’exclure ?
- Exporter depuis la France en 2026 : la check-list juridique avant de signer
- Force majeure et imprévision dans les contrats internationaux : ce qu’il faut savoir avant d’agir
- Fournisseur étranger qui ne livre plus : résolution, achat de remplacement et indemnisation
- Incoterms 2020 : EXW, FOB, CIF, DAP, qui supporte le risque et à quel moment ?
- Incoterms 2020, transfert du risque et réserve de propriété : ce que votre contrat ne règle pas
- Intermédiaires à l’export et loi Sapin II : maîtriser le risque de corruption
- Mon client étranger conteste la conformité huit mois après la livraison : que faire ?
- Mon client étranger refuse la marchandise : que faire ?
- Mon distributeur étranger ne paie plus : où l’assigner ?
- Mon partenaire étranger rompt brutalement le contrat : quels recours ?
- Règlement européen sur la déforestation (RDUE) : ce qui change pour les importateurs
- Rompre avec un fournisseur étranger : préavis, rupture brutale et loi applicable
- Travail forcé et déforestation : ce que les règlements européens imposent à l’entreprise qui importe
- Vente internationale de marchandises : les six points qui déterminent le contrat qui vous lie réellement
Droit des affaires (27)
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Relations commerciales, concurrence et secret des affaires
- Abus de dépendance économique : le prouver, le qualifier, et obtenir réparation
- Abus de dépendance économique : les six points qui déterminent la solidité de votre dossier
- Clause limitative de responsabilité et clause pénale : ce que le juge écarte ou réduit
- Concurrence déloyale, dénigrement, parasitisme : prouver la faute et chiffrer le préjudice
- Franchise et concession en France : information précontractuelle et sortie du réseau
- Négociation commerciale annuelle et déséquilibre significatif : les règles du jeu
- Résilier un contrat pour inexécution sans passer par le juge : clause résolutoire, notification et exception d’inexécution
- Rupture brutale des relations commerciales : préavis, indemnité et jurisprudence 2026
- Secret des affaires : ce qui est protégé, comment agir et ce que le juge peut ordonner
- Secret des affaires et droit à la preuve : les six points qui déterminent si votre pièce sensible sera protégée
- Vices du consentement : les six points qui déterminent si votre contrat résiste à une action en nullité
Sociétés, associés et opérations
- Abus de majorité, abus de minorité et expertise de gestion : les armes de l’associé
- Caution du dirigeant depuis la réforme de 2021 : mention, disproportion, information, les moyens de défense
- Céder un fonds de commerce : oppositions des créanciers, séquestre du prix et délais réels
- Cession d’entreprise : lettre d’intention, exclusivité, complément de prix et non-concurrence du cédant
- Conflit entre associés : comment sortir d’un blocage à 50/50 ?
- Devoir de vigilance : les six points qui déterminent si votre plan résistera à une mise en demeure
- Garantie d’actif et de passif : durée, plafond, mise en œuvre
- Pacte d’associés : ce qu’il protège vraiment, et ce qu’il ne protège pas
- Réforme des nullités en droit des sociétés : les six points qui déterminent le sort de vos décisions sociales
- Révoquer un dirigeant : justes motifs, indemnisation et procédure selon la forme sociale
- Société étrangère : s’implanter en France par un bureau, une succursale ou une filiale
Contentieux, impayés et entreprises en difficulté
- Impayé entre professionnels : pénalités de retard, indemnité de 40 euros et voies de recouvrement
- Liquidation judiciaire : quand le dirigeant paie sur son patrimoine personnel
- Mandat ad hoc et conciliation : négocier avec ses créanciers avant la cessation des paiements
- Mon client est en redressement ou en liquidation : déclarer sa créance et revendiquer ses marchandises
- Tribunal des activités économiques : ce qui change pour l’entreprise qui plaide
Droit immobilier (15)
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Construction, malfaçons et garanties
- Assurance dommages-ouvrage : les délais qui décident du dossier
- Garantie de parfait achèvement et garantie biennale : les deux premières années
- Garantie décennale : quels désordres, contre qui, dans quel délai
- Pompe à chaleur, poêle, panneaux : la décennale ne joue plus sur l’existant
- Réception des travaux : réserves, effets et point de départ des garanties
- Retard de livraison en VEFA : les six points qui déterminent le montant de votre indemnisation
- VEFA en retard : pénalités, résolution et responsabilité du promoteur
Achat, vente et vices cachés
- Acheter un bien en France en tant que non-résident : fiscalité, financement, pièges
- Acquisition transfrontalière d’un immeuble : les six points qui déterminent la validité de l’opération
- Vice caché après un achat immobilier : délai, preuve, action
Baux commerciaux
- Bail commercial : la loi du 26 mai 2026, ce qui change pour le bailleur et le preneur
- Renouvellement du bail commercial : déplafonnement et indemnité d’éviction
Copropriété
- Copropriété : les six points qui déterminent la validité de vos votes et de vos recours
- Notification électronique en copropriété : les six points qui déterminent la validité de vos convocations
- Plan pluriannuel de travaux : les six points qui déterminent ce que votre copropriété doit vraiment redouter