Calculateurs de frais d’arbitrage et de pénalités de retard

Guyader Avocat · Outils

Huit calculateurs gratuits pour estimer le coût d’un arbitrage international ou les pénalités dues sur une facture impayée. Les barèmes sont ceux des institutions, vérifiés sur leurs textes officiels.

CCIFrais d’arbitrage CCIFrais administratifs et honoraires des arbitres selon les barèmes CCI 2026 et 2017, procédure accélérée, provision pour frais.Ouvrir le calculateur →SIACFrais d’arbitrage SIACBarème du SIAC en vigueur depuis le 1er janvier 2025, procédure simplifiée, équivalent en euros.Ouvrir le calculateur →ComparatifComparateur d’institutionsLe même litige chiffré à la CCI, au SIAC, à la SCC, à la DIS, au CEPANI, sous les Swiss Rules, au HKIAC et à la CCJA.Ouvrir le calculateur →Taux horaireLCIA, HKIAC, ICDREstimation du coût des institutions qui rémunèrent les arbitres à l’heure, avec un tableau de sensibilité.Ouvrir le calculateur →OHADAFrais d’arbitrage CCJA (OHADA)Barème de la Cour commune de justice et d’arbitrage, en FCFA et en euros, arbitre unique ou tribunal de trois.Ouvrir le calculateur →MaritimeArbitrage maritime CAMPBarème de la Chambre arbitrale maritime de Paris, arbitre unique ou collège de trois arbitres.Ouvrir le calculateur →BudgetBudget global d’un arbitrageInstitution, arbitres, avocats, experts et audience : le budget complet d’une partie, phase par phase.Ouvrir le calculateur →RecouvrementPénalités de retard entre professionnelsTaux de la BCE majoré de 10 points, semestre par semestre, et indemnité forfaitaire de 40 € par facture.Ouvrir le calculateur →

Quel outil utiliser ?

Si votre contrat désigne déjà une institution, ouvrez son calculateur. Si la clause reste à rédiger, le comparateur montre ce que coûterait le même litige dans huit institutions. Pour connaître la dépense réelle d’une partie, avocats et experts compris, utilisez le calculateur de budget. Pour une facture impayée par un client professionnel en France, le calculateur des pénalités de retard chiffre ce que la loi permet de réclamer.

Questions fréquentes

Ces calculateurs sont-ils fiables ?

Les barèmes sont repris des textes officiels de chaque institution et, lorsqu’elle en publie un, comparés à son propre calculateur. Lorsque le calculateur en ligne d’une institution s’écarte de son texte, la page le signale et suit le texte. Le résultat reste une estimation : l’institution fixe les montants réels de chaque affaire.

Les montants comprennent-ils la TVA et les honoraires d’avocat ?

Non. Les montants sont hors taxes. Sauf le calculateur de budget, les outils chiffrent les frais de l’institution et les honoraires des arbitres, pas les honoraires d’avocat ni les frais d’expert.

Les barèmes sont-ils à jour ?

Chaque outil indique la date du barème appliqué : CCI 2026, SIAC 2025, SCC 2024, CAMP 2022, CCJA selon la décision n° 004/99. Les taux de la BCE et le taux de l’intérêt légal du calculateur des pénalités sont mis à jour chaque semestre.

Peut-on partager ou imprimer un résultat ?

Oui. Chaque calculateur permet de copier l’estimation, de copier un lien qui rouvre le même scénario et d’imprimer le résultat ou de l’enregistrer en PDF.

Les résultats sont des estimations indépendantes, hors taxes, qui ne remplacent pas un conseil juridique pour un dossier précis. Chaque outil indique ses sources et la date du barème appliqué.

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