Chaque dossier est singulier, et le secret professionnel interdit d’en dire davantage que l’essentiel. Les situations qui suivent sont anonymisées ; elles montrent à quel moment le cabinet intervient, sur quelles questions, et ce que son intervention change pour le client.
I. Maritime
Vente internationale d’un yacht : sécuriser une opération entre plusieurs juridictions
- La situation
- Un client étranger, anglophone, nous a contactés par le site au sujet de la vente d’un yacht. L’opération réunissait plusieurs parties, établies dans des pays différents, et relevait de plusieurs droits à la fois.
- Notre intervention
- Nous avons analysé les documents de l’opération, identifié les questions de droit français et de droit international qu’elle soulevait, et conseillé le client sur les précautions à prendre pour sécuriser la transaction. Les échanges se sont tenus en anglais.
- Ce que le client en a retiré
- Le client a poursuivi l’opération en connaissant ses risques juridiques et les garanties à obtenir avant de signer.
Pour aller plus loin : achat et vente de yacht ou de navire, due diligence avant l’achat
II. Export et import
Vente internationale de marchandises : déterminer les droits de chaque partie
- La situation
- Une entreprise rencontrait une difficulté dans l’exécution d’une vente internationale de marchandises et voulait savoir ce qu’elle pouvait exiger, et comment.
- Notre intervention
- Nous avons analysé le contrat, les règles propres à la vente internationale et les éléments de droit international privé susceptibles de peser sur le règlement du différend : loi applicable, juge compétent, possibilité d’exécuter une décision là où se trouvait le cocontractant.
- Ce que le client en a retiré
- Le client a défini une stratégie juridique et commerciale avant d’engager la moindre démarche contentieuse, en sachant ce qu’il pouvait obtenir et à quel coût.
Pour aller plus loin : le contrat qui vous lie réellement, contrat international, Incoterms et vente internationale
III. Exécution d’une décision
Faire produire effet en France à une décision rendue aux États-Unis
- La situation
- Un client étranger devait faire reconnaître en France les effets d’une situation juridique établie par une décision américaine, alors que des avoirs importants étaient détenus par des établissements français.
- Notre intervention
- Nous avons analysé les conditions de reconnaissance et d’exécution de la décision étrangère en France, puis préparé les démarches nécessaires auprès des établissements et des juridictions françaises concernés.
- Ce que le client en a retiré
- Le client a pu sécuriser juridiquement l’accès à ses actifs situés en France et leur gestion.
Pour aller plus loin : exécuter une décision à l’international, exequatur, exécution d’un jugement étranger
IV. Différend international
Une procédure étrangère, des intérêts patrimoniaux en France
- La situation
- Un client faisait face à une procédure engagée à l’étranger, dans un différend international portant sur des intérêts patrimoniaux importants, dont une partie était située en France.
- Notre intervention
- Nous avons étudié les interactions entre la procédure étrangère et le droit français, identifié les risques pouvant atteindre les actifs situés en France et défini une stratégie de défense et de protection de ces intérêts.
- Ce que le client en a retiré
- Le risque français a été intégré dans la stratégie d’ensemble du dossier, au lieu d’être découvert en fin de procédure.
Pour aller plus loin : contentieux commercial international, exécuter une décision à l’international
IV. Différend international
Une société française assignée aux États-Unis par un client américain
- La situation
- Une société française a été assignée devant une juridiction américaine par l’un de ses clients américains. Elle devait se défendre aux États-Unis tout en protégeant sa position en France, où se trouvent ses actifs.
- Notre intervention
- Nous avons examiné, au regard des règles de droit international privé, la compétence de la juridiction saisie, la loi applicable à la relation contractuelle et les conditions auxquelles une décision américaine pourrait être reconnue et exécutée en France. Ces éléments ont nourri une défense cohérente des deux côtés de l’Atlantique.
- Ce que le client en a retiré
- La société a conduit sa défense américaine en sachant ce que la décision pourrait ou non produire en France, et a préparé sa position française en conséquence.
Pour aller plus loin : contentieux commercial international, exequatur, arbitrage international
Ces présentations sont anonymisées et simplifiées. Elles ne préjugent pas de l’issue d’autres affaires, chaque dossier dépendant de ses faits et du droit qui lui est applicable.
Votre situation ressemble à l’une de celles-ci ? Décrivez-la en quelques lignes.