Nos domaines d’intervention

Questions fréquentes sur le cabinet et ses interventions

Dans quelles matières le cabinet intervient-il ?

Quatre, articulées autour d’un même axe, celui des opérations et des litiges qui franchissent une frontière. Le droit du commerce international, contrats, Incoterms, paiement, arbitrage, sanctions et douane. Le droit maritime, transport de marchandises, affrètement, connaissement, avarie commune, saisie de navire, pollution, ainsi que le yachting, vente, construction et exploitation. Le droit des affaires, cession et acquisition d’entreprise, relations commerciales, conflits entre associés, recouvrement. Et le droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, vente et construction, avec une attention particulière aux acquéreurs non résidents. Ces matières se recoupent plus qu’il n’y paraît : une cargaison avariée met en jeu un contrat de vente, un transport, une assurance et souvent une juridiction étrangère.

Comment se déroule une première consultation ?

Elle sert à trois choses, et elle est plus utile lorsqu’elle intervient tôt. Qualifier la situation, c’est-à-dire déterminer le fondement juridique applicable, ce qui commande le délai, la juridiction compétente et les pièces nécessaires. Poser le calendrier des échéances, prescriptions, délais de forclusion, dates de notification, car ce sont elles qui gouvernent la marge de manœuvre réelle. Et arbitrer entre les voies possibles, mesure conservatoire, expertise, négociation, action au fond, au regard du coût et de la probabilité de recouvrement. Un dossier apporté avec ses pièces permet de traiter ces trois points en une séance plutôt qu’en trois.

Quelles pièces apporter à un premier rendez-vous ?

Cinq catégories, et il vaut mieux apporter trop que pas assez. Le contrat et ses annexes, dans leur version signée, recto et verso, les conditions figurant au dos étant souvent décisives. La correspondance complète, y compris les messages informels, généralement plus explicites que les courriers officiels. Les pièces comptables, factures, bons de commande, relevés, qui chiffrent le préjudice. Les constats, réserves, rapports d’expertise et photographies datées. Et les pièces relatives aux assurances, police et quittance subrogative le cas échéant. Cette liste se réunit en une heure quand on la demande au début du dossier, et devient très difficile à reconstituer plusieurs mois après les faits.

Le cabinet intervient-il en conseil ou seulement en contentieux ?

Les deux, et l’un limite l’autre. L’intervention en conseil porte sur la rédaction et la négociation, contrats internationaux, chartes-parties, protocoles d’acquisition, baux, pactes d’associés, ainsi que sur la conformité aux sanctions et au contrôle des investissements étrangers. L’intervention contentieuse couvre les litiges devant les juridictions françaises, les mesures conservatoires et l’arbitrage. L’expérience du contentieux nourrit la rédaction : les clauses qui posent problème devant un tribunal sont connues, et une relecture menée avant signature coûte une fraction de ce que coûte le litige qu’elle évite. C’est pourquoi la relecture d’un contrat significatif est souvent l’intervention la plus rentable que puisse demander une entreprise.

Comment sont fixés les honoraires ?

Par une convention d’honoraires écrite, signée avant toute intervention, comme l’exige l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Le cabinet ne communique pas de tarif : les honoraires dépendent de la difficulté de l’affaire, de l’urgence, des enjeux et des diligences qu’elle demande, autant de caractéristiques qui varient d’un dossier à l’autre. Ils sont donc arrêtés après un premier examen de la situation. La convention précise aussi le sort des frais et débours (expertise, traductions, commissaire de justice), qui s’ajoutent aux honoraires.

Le cabinet travaille-t-il en anglais et avec des confrères étrangers ?

Oui, et c’est une nécessité dans ces matières plus qu’un argument. Les dossiers se traitent en français et en anglais, les contrats, chartes-parties et connaissements étant le plus souvent rédigés en anglais. Lorsqu’une procédure doit être conduite à l’étranger, ou qu’un droit étranger doit être établi devant le juge français, le cabinet s’appuie sur des correspondants locaux, dont le rôle et la rémunération sont définis à l’avance avec le client. Cette organisation évite deux écueils fréquents : engager une action en France alors que les actifs se trouvent ailleurs, et obtenir une décision qui ne pourra pas être exécutée là où elle compte.