Avocat yacht, Côte d’Azur

Réponse courte. Un yacht sur la Côte d’Azur soulève quatre questions qui reviennent sans cesse : l’achat est-il sûr, le yacht peut-il être affrété et sous quel régime fiscal, l’équipage est-il employé sur des contrats solides, et que faire quand un problème survient au port ? Cette page réunit les quatre prestations, avec un seul interlocuteur.

Quatre prestations pour les yachts de la Côte d’Azur

1. Revue d’achat de yacht

Avant la signature du protocole d’accord (MOA), puis avant l’acceptation du yacht après l’essai en mer. La revue porte sur les clauses du contrat et le dépôt de garantie, la situation du titre et de l’immatriculation, les hypothèques et autres sûretés, le statut du yacht au regard de la TVA et de la douane, et ce que l’expertise a réellement relevé. Le but : savoir, avant que l’argent ne circule, ce que vous achetez et ce que vous pouvez encore refuser.

Pour aller plus loin : achat et vente de yacht et due diligence avant l’achat d’un navire ou d’un yacht.

2. Charter et conformité TVA

Qu’un yacht puisse être affrété au départ d’un port français, et à quelles conditions, dépend de son pavillon, de son propriétaire, de son statut douanier et de l’usage qui en est réellement fait. La prestation couvre l’usage privé ou commercial, les contrats de charter, la TVA sur les locations, l’admission temporaire et les autres régimes douaniers, ainsi que les questions que pose la douane lors d’un contrôle.

Pour aller plus loin : fiscalité et douane du yacht et conseil des armateurs et propriétaires de yachts.

3. Contrôle des contrats d’équipage

Une relecture des contrats du capitaine et de l’équipage : loi applicable, salaires, temps de travail, protection sociale, rupture. Elle s’impose quand vous reprenez un yacht avec son équipage, quand vous changez de société de gestion, ou avant de licencier un marin ou de répondre à une réclamation salariale.

Pour aller plus loin : gens de mer et contentieux des marins.

4. Ligne d’urgence yacht

Pour ce qui ne peut pas attendre : un yacht saisi ou menacé de saisie dans un port français, un abordage ou un dommage dans une marina, un chantier qui retient le yacht après un refit, un courtier qui réclame une commission, un vice caché découvert après la livraison. Écrivez ou appelez : réponse sous 24 h ouvrées.

Pour aller plus loin : saisie conservatoire de navire, abordage maritime, litiges yacht, refit et construction, litiges avec un courtier et vice caché.

Les ports où nous intervenons

Antibes, Cannes, Nice, Saint-Tropez et La Ciotat, où naît une bonne part des dossiers, et tous les autres ports français, en Méditerranée comme sur l’Atlantique. Le cabinet est installé à Paris et travaille avec les propriétaires, capitaines et gestionnaires, où que se trouve le yacht.

Comment s’ouvre un dossier

• Vous écrivez à guyader@guyader-avocat.fr ou appelez le +33 1 44 32 00 40, en français ou en anglais.
• Vous recevez une réponse sous 24 h ouvrées.
• Avant tout travail, vous recevez une convention d’honoraires écrite, avec une estimation pour le dossier.

Guides pratiques pour les propriétaires de yachts

• Exploiter un yacht en France
• Fiscalité et douane du yacht
• Construire son yacht
• Acheter ou vendre un yacht
• L’équipage du yacht
• Recruter des gens de mer

Cette intervention s’inscrit dans l’ensemble des dossiers que le cabinet traite en droit maritime, de la cargaison avariée au yacht.

Questions fréquentes

Conseillez-vous des propriétaires de yachts qui ne résident pas en France ?

Oui. La plupart des dossiers de yachting sur la Côte d’Azur mettent en jeu un propriétaire, un pavillon ou une société étrangers. Le conseil est donné en français ou en anglais, par e-mail, par visioconférence ou sur place lorsque le dossier l’exige.

Quels ports couvrez-vous ?

Antibes, Cannes, Nice, Saint-Tropez et La Ciotat en particulier, et tous les autres ports français. Le cabinet est installé à Paris ; un rendez-vous à bord ou au port s’organise quand le dossier le demande.

Que joindre à mon premier message ?

Le nom et le pavillon du yacht, le port où il se trouve, le document au cœur du dossier (protocole d’accord, contrat de charter, contrat d’équipage, contrat de chantier, acte de procédure) et toute échéance. Une courte description suffit pour commencer.

Sous quel délai répondez-vous ?

Sous 24 h ouvrées, par e-mail ou par téléphone.

Comment les honoraires sont-ils fixés ?

Avant tout travail, vous recevez une convention d’honoraires écrite qui précise leur mode de calcul et donne une estimation pour le dossier. L’article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 impose en principe cette convention.

Les dossiers de cette matière sont suivis par Hervé Guyader, avocat au barreau de Paris et docteur en droit. Page mise à jour le 1er novembre 2026.