En mars 2026, un affréteur marseillais et un armateur grec se disputent 1,1 million d’euros de surestaries et d’avaries sur une charte-partie signée trois ans plus tôt. La clause d’arbitrage tient en une ligne : « Arbitration in London, LCIA rules ». Personne, à la signature, n’avait regardé ce que cette ligne coûterait. Le secrétariat de la LCIA facture ses heures, les arbitres facturent les leurs, et la médiane observée par l’institution pour un dossier de cette taille dépasse 100 000 euros avant le premier euro d’honoraires d’avocat. Devant la Chambre arbitrale maritime de Paris, le même litige, tranché par un arbitre unique, aurait coûté 27 540 euros hors taxes, arbitre compris. La différence tient à quatre mots de la clause.
Cette page compare, sur une hypothèse unique, ce que douze institutions d’arbitrage facturent pour un litige commercial d’environ un million d’euros soumis à un arbitre unique. Elle explique ce que les chiffres mesurent et ce qu’ils laissent de côté, pourquoi les fourchettes ne se ressemblent pas, où se trouve l’écart réel entre institutions et quels sont les huit points qu’une clause d’arbitrage doit régler pour que ce coût ne soit pas découvert le jour du litige. Les montants ont été vérifiés le 20 septembre 2026 sur les barèmes officiels et convertis aux taux de la Banque centrale européenne du 18 septembre 2026.
Le tableau condensé
Litige d’environ un million d’euros (1 146 000 dollars), arbitre unique, frais de l’institution et honoraires de l’arbitre seulement, hors honoraires d’avocats, experts, traductions, audiences et exécution. Montants arrondis en euros.
| Institution | Frais d’enregistrement | Institution et arbitre unique, pour 1 M€ | Prévisibilité | Procédure accélérée pour ce montant |
|---|---|---|---|---|
| ICC | 4 360 € (5 000 USD), imputés | 34 200 à 81 100 €, moyenne 57 600 € ; en procédure accélérée, moyenne 50 200 € | Élevée | De plein droit (seuil 4 M USD) |
| LCIA | 2 270 € (1 950 GBP) | Aucun barème ; médiane observée 103 800 € entre 1 et 10 M USD | Faible à moyenne | Inexistante |
| SIAC | 2 050 € (3 000 SGD) | Moyenne 46 500 €, maximum 62 000 € | Élevée | Sur demande (1 à 10 M SGD) |
| HKIAC | 1 110 € (10 000 HKD) | Jusqu’à 61 600 € en barème ; option horaire plafonnée à 830 € l’heure | Moyenne à élevée | De plein droit (seuil 50 M HKD) |
| SCC | 3 000 €, imputés | 40 200 à 72 000 €, médiane 56 100 € | Élevée | Sur accord des parties |
| Swiss Arbitration Centre | 4 760 € (4 500 CHF) | 26 600 à 77 800 €, moyenne 52 200 € | Élevée | De plein droit (seuil 1 M CHF) |
| ICDR | 7 790 € (8 925 USD) | Frais administratifs 16 200 € ; arbitre à son propre taux | Moyenne | Non (seuil 500 000 USD) |
| OMPI | 1 745 € (2 000 USD) | Frais institutionnels 5 240 € ; arbitre 260 à 520 € l’heure ; 19 200 € tout compris en arbitrage accéléré | Élevée | Sur choix des parties |
| CIETAC | 1 300 € (10 000 RMB) | 26 100 € tout compris (200 125 RMB) | Élevée | Non (seuil 5 M RMB) |
| SCMA | Néant ; 1 025 € pour une nomination par le président | Honoraires de l’arbitre seuls, à son taux | Moyenne | Non (seuil 300 000 USD) |
| CAMP | 2 000 € HT, imputés | 27 540 € HT tout compris (45 900 € avec trois arbitres) | Élevée | Sans seuil, selon les circonstances |
| CIRDI | 21 800 € (25 000 USD) | 45 400 € par an d’administration, arbitres à 436 € l’heure | Hors échelle | Sans objet |
1. Ce que le tableau mesure, et ce qu’il laisse dehors
Le coût d’un arbitrage se compose de trois blocs. Le premier est celui de l’institution : un droit d’enregistrement à l’ouverture, puis des frais administratifs qui rémunèrent le secrétariat, la constitution du tribunal, le suivi de la procédure et, dans plusieurs règlements, l’examen préalable de la sentence. Le deuxième est celui du tribunal : les honoraires de l’arbitre ou des arbitres, et leurs frais de déplacement et de séjour. Le troisième, de très loin le plus lourd, est celui des parties elles-mêmes : honoraires de leurs conseils, experts techniques ou comptables, traductions, location de salles, transcriptions d’audience, puis exécution de la sentence dans le pays où se trouvent les actifs du débiteur.
Le tableau ne mesure que les deux premiers blocs. Il le fait sur une hypothèse commune, un litige d’environ un million d’euros tranché par un arbitre unique, parce qu’aucune comparaison n’a de sens si l’on met en regard un barème calculé pour trois arbitres et un autre calculé pour un seul. Le montant retenu n’est pas arbitraire : c’est celui des litiges commerciaux courants, celui d’une charte-partie, d’un contrat de distribution ou d’une vente d’équipement industriel, et c’est aussi celui qui se trouve, à quelques centaines de milliers d’euros près, sur les seuils de procédure accélérée de plusieurs règlements. Les frais d’enregistrement sont présentés à part parce que leur traitement diffère : l’ICC, la SCC et la CAMP les imputent sur la provision, la LCIA, le SIAC, le HKIAC et le Swiss Arbitration Centre les encaissent en plus.
Ce que le tableau laisse dehors pèse plus lourd que ce qu’il contient. Sur un arbitrage commercial d’un million d’euros, les honoraires d’avocats des deux parties dépassent couramment le double, parfois le triple, des frais d’institution et d’arbitre réunis. Le lecteur qui compare deux institutions sur la seule foi du tableau compare donc le tiers de la facture. C’est un tiers qui se décide à la signature du contrat, alors que les deux autres se décident au moment du litige ; c’est pour cela qu’il mérite d’être regardé.
2. Trois modèles de tarification, et pourquoi les fourchettes ne se ressemblent pas
Le premier modèle est le barème ad valorem : les frais administratifs et les honoraires d’arbitre sont calculés par tranches sur le montant en litige, avec un minimum et un maximum que l’institution module selon la difficulté du dossier et la diligence du tribunal. C’est le modèle de l’ICC, du SIAC, de la SCC, du Swiss Arbitration Centre, de l’OMPI, du CIETAC et de la CAMP. Il donne un chiffre avant le dépôt de la demande, et la plupart de ces institutions publient un calculateur qui le confirme en quelques secondes. Sa faiblesse est connue : un dossier simple sur un gros montant paie cher, un dossier difficile sur un petit montant est mal rémunéré, et l’institution corrige à la marge en jouant entre le minimum et le maximum.
Le deuxième modèle est la facturation au temps passé. La LCIA en est l’exemple le plus pur : son secrétariat facture de 190 à 300 livres de l’heure selon le grade, ses arbitres de 250 à 650 livres, et l’institution prélève en outre 5 % des honoraires du tribunal. Le CIRDI fonctionne de même, à 500 dollars l’heure. Le HKIAC le propose en option, avec un plafond de 7 500 dollars de Hong Kong par heure depuis le 1er janvier 2026. Ce modèle ne permet aucun calcul a priori : on ne dispose que des taux et, pour la LCIA, de médianes observées sur les affaires closes, 26 000 dollars sous un million de dollars en litige, 119 000 dollars entre un et dix millions. Il rémunère le travail réel, ce qui est sa justification, et il expose les parties à une facture qu’elles ne connaîtront qu’à la fin, ce qui est son prix.
Le troisième modèle est mixte. L’ICDR fixe ses frais administratifs par tranches, 8 925 dollars à l’ouverture et 9 675 dollars à la fixation de l’audience pour la tranche de un à dix millions de dollars, mais laisse l’arbitre pratiquer son propre taux, que l’institution désigne « en consultation avec les parties ». La SCMA va plus loin encore : elle ne facture rien, ni dépôt ni administration, hormis 1 500 dollars de Singapour lorsque son président procède à une nomination, et l’arbitre est rémunéré selon les conditions convenues avec la partie qui le désigne. Les fourchettes du tableau ne peuvent donc pas être homogènes. Pour l’ICC, la SCC et la Suisse, elles vont du minimum au maximum du barème ; pour le SIAC, de la moyenne au maximum, puisque le règlement ne publie que des plafonds ; pour la LCIA, ce sont des médianes ; pour l’ICDR et la SCMA, une partie du chiffre manque par construction.
3. L’écart du simple au quadruple
Pour un million d’euros devant un arbitre unique, le CIETAC facture 200 125 yuans, soit environ 26 100 euros, en un frais global qui couvre l’institution et le tribunal. La CAMP facture 27 540 euros hors taxes, arbitres compris, sur le barème du 16 juin 2022. Le Swiss Arbitration Centre se situe entre 26 600 et 77 800 euros, avec des frais administratifs de 3 000 francs suisses seulement et une moyenne de 52 200 euros. La SCC se situe entre 40 200 et 72 000 euros, médiane 56 100 euros. Le SIAC plafonne à 62 000 euros, avec une moyenne calculée par son propre outil à 46 500 euros. L’ICC, sur le Schedule of Fees entré en vigueur le 1er juin 2026, va de 34 200 à 81 100 euros en procédure ordinaire, moyenne 57 600 euros. Le HKIAC, en option barème, monte jusqu’à 61 600 euros. La LCIA, enfin, affiche une médiane observée de 103 800 euros sur la tranche de un à dix millions de dollars.
Entre la CAMP et la médiane de la LCIA, l’écart est du simple au quadruple. Entre les institutions à barème elles-mêmes, il reste du simple au double selon que l’on retient le minimum ou le maximum. À ce niveau de montant, la différence entre deux institutions dépasse souvent ce que le client acceptera de payer d’honoraires pour rédiger la clause. La négociation du contrat est le seul moment où cet écart se décide gratuitement.
Il faut lire ces chiffres avec deux précautions. La première est que le montant le plus bas ne dit rien de la qualité du service : une institution peu coûteuse qui ne sait pas remplacer un arbitre récusé, joindre une procédure connexe ou faire respecter un calendrier coûte, au bout du compte, plus cher que l’ICC. La seconde est que les barèmes ne mesurent pas la même chose : le frais global du CIETAC ne se décompose pas, le barème de la CAMP inclut les honoraires, celui de la SCC comprend l’enregistrement, celui du SIAC exclut une TVA de 9 % qui frappe les parties singapouriennes. Le tableau donne un ordre de grandeur fiable ; il ne remplace pas la lecture du barème applicable au dossier.
4. Le nombre d’arbitres pèse plus lourd que le nom de l’institution
Le paramètre qui fait le plus varier la facture n’est pas le choix de l’institution mais celui du tribunal. À la CAMP, le barème global passe de 27 540 à 45 900 euros hors taxes pour un million d’euros selon que le tribunal compte un ou trois membres ; sur un litige de 100 000 euros, de 7 080 à 11 800 euros. Sous les Swiss Rules 2021, un tribunal de trois arbitres perçoit 250 % des honoraires de l’arbitre unique. À l’ICC, au SIAC et à la SCC, chaque arbitre est rémunéré selon le barème, les coarbitres de la SCC à 60 % du président, ce qui multiplie le poste honoraires par un facteur compris entre deux et trois.
Or la plupart des règlements laissent la question ouverte lorsque la clause se tait, et plusieurs tranchent par défaut en faveur de trois arbitres au-dessus d’un certain seuil. Le CIETAC désigne trois arbitres au-dessus de 5 millions de yuans, soit environ 650 000 euros, sauf accord contraire. La LCIA nomme un arbitre unique sauf si les parties en ont convenu autrement ou si la Cour l’estime approprié. L’ICC et le SIAC laissent l’institution décider selon les circonstances. Dans chacun de ces cas, la partie qui veut un arbitre unique découvre au moment du litige qu’elle doit convaincre l’autre, qui a alors toutes les raisons de préférer trois arbitres si elle est défenderesse et pressée de rien.
D’où une règle simple. Sous deux ou trois millions d’euros de montant probable, stipuler l’arbitre unique dans la clause, plutôt que de s’en remettre à la décision de l’institution, est l’économie la plus sûre de tout le tableau. Au-dessus, la collégialité retrouve son intérêt : trois arbitres réduisent le risque d’une sentence aberrante et donnent à chaque partie la possibilité de nommer un arbitre familier de son droit ou de sa langue. Mais cette assurance a un prix connu, et il vaut mieux l’avoir chiffré avant de la souscrire.
5. Les seuils de procédure accélérée qui s’imposent d’office
Le litige d’un million d’euros se situe précisément dans la zone où plusieurs règlements basculent d’eux-mêmes en procédure accélérée. À l’ICC, les dispositions relatives à la procédure accélérée de l’appendice V s’appliquent de plein droit lorsque le montant en litige ne dépasse pas 4 millions de dollars pour les conventions d’arbitrage conclues depuis le 1er juin 2026 (3 millions pour celles conclues entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2026, 2 millions pour les conventions antérieures) : arbitre unique, sentence dans les six mois de la conférence de gestion, honoraires d’arbitre réduits de 20 %, ce qui ramène la moyenne de 57 600 à 50 200 euros. Au Swiss Arbitration Centre, la procédure accélérée de l’article 42 s’applique sous 1 million de francs suisses, sauf décision contraire de la Cour, avec un arbitre unique et un échange unique d’écritures. Au HKIAC, le seuil a été porté à 50 millions de dollars de Hong Kong le 1er janvier 2026, soit environ 5,5 millions d’euros.
Ailleurs, le régime est facultatif ou fermé. La SCC dispose d’un règlement de procédure accélérée distinct, à barème réduit (2 500 euros d’enregistrement, environ 11 600 euros de frais administratifs pour un million d’euros), qui ne s’applique que si les parties l’ont choisi. L’OMPI propose de même un règlement d’arbitrage accéléré, avec un arbitre au forfait de 20 000 dollars sous 2,5 millions de dollars, sans seuil de déclenchement automatique. Le SIAC applique sa procédure simplifiée de plein droit sous un million de dollars de Singapour, avec des frais réduits de moitié, et sa procédure accélérée sur demande entre un et dix millions, sans réduction de frais. L’ICDR, sous 500 000 dollars, et le CIETAC, sous 5 millions de yuans, ne concernent pas notre hypothèse. La LCIA n’a pas de procédure accélérée ; elle ne connaît que la constitution accélérée du tribunal en cas d’urgence exceptionnelle.
La conséquence pratique est double. Celui qui veut trois arbitres et une instruction complète pour un litige d’un million d’euros devant l’ICC, en Suisse ou au HKIAC doit l’écrire dans la clause, faute de quoi il aura un arbitre unique et un calendrier resserré qu’il n’a pas choisis. Celui qui veut au contraire la rapidité doit s’assurer que le montant probable du litige reste sous le seuil, ou opter expressément pour le règlement accéléré là où il est facultatif. Dans les deux cas, la clause rédigée en 2024 sous l’empire du seuil de 3 millions de dollars n’a pas le même effet que celle signée aujourd’hui.
6. La clause complète : huit décisions à prendre ensemble
Le coût de l’arbitrage n’est jamais le produit de la seule institution. Il résulte de huit décisions que la clause doit prendre en même temps, parce que chacune modifie les autres. L’institution, d’abord, avec le règlement qui lui est propre. Le siège, ensuite, qui commande la loi de l’arbitrage, les recours contre la sentence et l’intervention du juge d’appui : un siège à Paris ouvre le recours en annulation des articles 1518 et suivants du code de procédure civile, un siège à Londres celui de l’Arbitration Act 1996 tel que modifié en 2025, un siège à Singapour ou à Hong Kong des voies encore différentes. La langue, qui fixe le coût des traductions et le vivier des arbitres disponibles. Le nombre d’arbitres, dont on a vu le poids.
Puis le recours ou non à la procédure accélérée, compte tenu des seuils qui s’appliquent d’office. La loi applicable au contrat, qui ne se confond pas avec la loi du siège. La loi applicable à la convention d’arbitrage elle-même, question que la jurisprudence anglaise et la jurisprudence française tranchent différemment et que la réforme anglaise de 2025 a résolue au profit de la loi du siège, sauf stipulation contraire. Le lieu probable d’exécution de la sentence, enfin, qui dicte le choix d’un siège et d’une institution dont les sentences y sont reconnues sans difficulté : une sentence rendue à Hong Kong s’exécute en Chine continentale selon un arrangement propre, une sentence rendue sous l’égide du CIETAC également, et une sentence parisienne s’y exécute selon la Convention de New York avec les aléas que l’on connaît.
Une clause qui ne règle que le premier point renvoie tout le reste au contentieux, et le contentieux sur la clause précède celui sur le fond. L’affréteur marseillais de notre exemple a passé les six premiers mois de son arbitrage à discuter du nombre d’arbitres et de la langue de la procédure. Tout ce que la clause laisse ouvert se plaidera, au taux horaire de la LCIA.
Le document complet, avec le tableau sur neuf colonnes, le détail des calculs en devise d’origine, les seuils de procédure accélérée institution par institution, les orientations selon l’objet du contrat, six règles pour la rédaction de la clause et la liste des sources primaires, est en libre accès : télécharger le tableau complet au format PDF (édition de septembre 2026). Les barèmes changent presque chaque année ; le tableau est revérifié et republié chaque 1er janvier et chaque 1er juillet, et ceux qui souhaitent recevoir chaque nouvelle édition peuvent laisser leur adresse ci-dessous. Le cabinet intervient en rédaction de clauses d’arbitrage et en procédure devant ces institutions ; la page droit du commerce international présente cette activité, et le formulaire de contact permet de soumettre une clause ou un litige.
Questions fréquentes
Combien coûte un arbitrage CCI pour un litige d’un million d’euros ?
Selon le Schedule of Fees de l’ICC en vigueur depuis le 1er juin 2026, un litige de 1 146 000 dollars (un million d’euros) devant un arbitre unique génère 23 512 dollars de frais administratifs et des honoraires d’arbitre compris entre 15 633 et 69 392 dollars, soit un total de 34 000 à 81 000 euros, moyenne 57 600 euros, hors frais de dépôt de 5 000 dollars imputés sur la provision. Comme ce montant est inférieur à 4 millions de dollars, la procédure accélérée s’applique de plein droit aux clauses conclues depuis le 1er juin 2026 et réduit les honoraires d’arbitre de 20 %, ce qui ramène la moyenne à 50 200 euros.
Quelle est l’institution d’arbitrage la moins chère pour un litige commercial international ?
Sur l’hypothèse d’un million d’euros avec arbitre unique, les totaux les plus bas sont ceux du CIETAC (environ 26 100 euros, frais global comprenant l’institution et le tribunal, Règles 2024) et de la Chambre arbitrale maritime de Paris (27 540 euros hors taxes, barème du 16 juin 2022). Viennent ensuite le Swiss Arbitration Centre (de 26 600 à 77 800 euros selon les honoraires fixés) et la SCC (de 40 200 à 72 000 euros). Le prix le plus bas n’est pas le seul critère : la compétence de l’institution sur la matière, sa capacité à gérer une récusation ou une jonction et l’exécution de la sentence là où se trouvent les actifs comptent davantage.
Qu’est-ce que la procédure accélérée et s’applique-t-elle automatiquement ?
La procédure accélérée est un régime allégé, généralement devant un arbitre unique, avec un calendrier resserré et parfois un barème réduit. Elle s’applique de plein droit sous un seuil de montant à l’ICC (4 millions de dollars pour les clauses conclues depuis le 1er juin 2026), au Swiss Arbitration Centre (1 million de francs suisses), au HKIAC (50 millions de dollars de Hong Kong depuis le 1er janvier 2026), à l’ICDR (500 000 dollars), au CIETAC (5 millions de yuans) et à la SCMA (300 000 dollars). Elle est facultative et suppose l’accord des parties à la SCC et à l’OMPI, s’obtient sur demande au SIAC entre un et dix millions de dollars de Singapour, et n’existe pas à la LCIA.
À quelle date les chiffres ont-ils été vérifiés et quand seront-ils mis à jour ?
Tous les barèmes ont été relus sur les sites officiels des institutions le 20 septembre 2026 : Schedule of Fees ICC du 1er juin 2026, Schedule of Fees SIAC 2025, tarifs HKIAC applicables depuis le 1er janvier 2026, Appendice IV des Règles SCC 2023 avec les tarifs de 2024, Appendice B des Swiss Rules 2021, barème ICDR du 1er septembre 2025, barème OMPI du 1er juillet 2021, Règles CIETAC 2024, Schedule of Fees SCMA 2022, barème CAMP du 16 juin 2022, Schedule of Fees CIRDI 2023. Les conversions utilisent les taux de la Banque centrale européenne du 18 septembre 2026. Le tableau est revérifié et republié chaque 1er janvier et chaque 1er juillet.
Le montant en litige comprend-il la demande reconventionnelle ?
Dans la plupart des barèmes, oui : l’ICC, la SCC et le Swiss Arbitration Centre calculent les frais sur le total des demandes principales et reconventionnelles, ce qui peut faire changer de tranche un dossier dont la demande initiale était modeste. Le CIETAC retient le montant réclamé par le demandeur et applique un calcul distinct à la reconvention. La SCMA, pour l’application de sa procédure accélérée, additionne demande et reconvention hors intérêts et frais. Une partie qui envisage une reconvention importante doit donc anticiper qu’elle alourdira la provision des deux côtés, et non seulement la sienne.
Qui avance les frais de l’arbitrage ?
Les règlements prévoient une provision versée par moitié par chaque partie, l’institution pouvant demander au demandeur de se substituer au défendeur défaillant, quitte à ce que la sentence répartisse ensuite les frais. À l’ICC, le droit de dépôt de 5 000 dollars est imputé sur la part du demandeur ; à la CAMP, la consignation initiale de 2 000 euros hors taxes et les consignations complémentaires de 50 % chacune s’imputent sur le décompte final. Le SIAC demande en outre un dépôt majoré de 15 % par rapport au maximum estimé. Une partie qui refuse de payer sa part n’empêche pas l’arbitrage d’avancer, mais elle oblige l’autre à financer la procédure en attendant la sentence.
Les frais d’arbitrage sont-ils récupérables contre la partie qui perd ?
Les règlements confient au tribunal le pouvoir de répartir les frais de l’arbitrage et, en général, les frais raisonnables des parties, y compris leurs honoraires d’avocats. Le principe le plus répandu est que les frais suivent l’issue du litige, avec un pouvoir d’appréciation qui tient compte du comportement procédural de chacun. Certaines procédures plafonnent la récupération : la SCMA limite les frais d’avocats récupérables à 15 000 dollars sous 200 000 dollars en litige et à 20 000 dollars jusqu’à 300 000 dollars. La récupération suppose ensuite que la sentence soit exécutée, ce qui ramène à la question du lieu des actifs du débiteur.
Peut-on plafonner dans la clause le taux horaire de l’arbitre ?
Oui, dans les institutions où l’arbitre est rémunéré au temps passé. Le règlement du HKIAC prévoit lui-même un plafond de 7 500 dollars de Hong Kong par heure, que les parties peuvent abaisser par accord. À la LCIA, la fourchette de 250 à 650 livres est fixée par le Schedule of Costs et tout dépassement suppose l’accord exprès de toutes les parties. À l’ICDR et à la SCMA, où l’arbitre fixe son taux, une stipulation de la clause fixant un plafond ou un mode de rémunération s’impose à l’institution comme à l’arbitre qui accepte la mission. La stipulation ne coûte rien à la signature ; elle vaut beaucoup au moment du litige.
Une clause désignant une institution inexistante ou mal nommée est-elle valable ?
Les clauses dites pathologiques sont fréquentes : « Chambre de commerce de Paris », « arbitrage de Genève », « ICC de Singapour ». Les juridictions françaises et la plupart des institutions s’efforcent de les sauver en recherchant l’intention commune des parties, et l’ICC accepte d’administrer un arbitrage dès lors que la référence, même imparfaite, la désigne de façon reconnaissable. Mais chaque clause pathologique ouvre un contentieux préalable sur la compétence, dont le coût s’ajoute à ceux du tableau et dont l’issue reste incertaine. La clause type publiée par chaque institution, recopiée sans modification, évite ce risque pour un coût nul.
Sur le même sujet, institution par institution : Arbitrage CCI, SIAC et SCC : les barèmes ad valorem et ce qu’ils garantissent, sur les institutions qui donnent un chiffre avant le dépôt de la demande ; LCIA, ICDR et HKIAC : arbitrer au taux horaire sans perdre la maîtrise du budget, sur la facturation au temps passé et les moyens de l’encadrer ; Swiss Arbitration Centre, OMPI et CIETAC : trois barèmes spécialisés, trois logiques de neutralité, sur le siège neutre, la propriété intellectuelle et l’exécution en Chine ; Arbitrage maritime : CAMP et SCMA face aux institutions généralistes, sur les chambres maritimes et la clause de charte-partie ; CIRDI : ce que coûte un arbitrage investisseur-État et pourquoi il ne se compare pas, sur l’arbitrage d’investissement. Sur la rédaction des clauses elles-mêmes : Clause d’arbitrage CCI : les cinq décisions à prendre avant de signer et Clause d’arbitrage SIAC : les six décisions à prendre avant de signer.