Toutes les analyses et tous les guides pratiques du cabinet en droit maritime, classés par thème : transport et connaissement, affrètement, saisie de navire, avarie commune, assurance, yacht, pollution, gens de mer, conformité. Chaque analyse renvoie vers la page d’intervention correspondante.
Toutes nos ressources en droit maritime
Nos guides pratiques
- Employer un équipage de yacht
- Exploiter un yacht en France
- Fiscalité et douane du yacht
- Faire construire son yacht, chantier français ou chantier étranger
- Contrats maritimes
- Mer Rouge et rupture de la chaîne d’approvisionnement 2026
- Navires autonomes et Code MASS
- Taxe carbone 2026
- Décarbonation du transport maritime 2026
- Recrutement et placement des gens de mer
- Pollution maritime
- Avarie commune et responsabilité
- Du quai à l’entrepôt, la responsabilité portuaire
- La vente internationale de yacht
Nos analyses (103)
- Affiliation à l’ENIM des marins de yacht : ce que le pavillon étranger ne règle pas
- Commerce avec la Chine : depuis le 1er mai 2026, votre clause de loi applicable ne vaut plus devant le juge chinois
- Délai d’un an contre le transporteur maritime : interrompre, proroger, se retourner
- Déménagement international en conteneur : effets endommagés ou perdus
- Voiture transportée par roulier vers l’outre-mer ou l’Afrique : endommagée à l’arrivée
- Conteneur plombé arrivé incomplet : la clause « said to contain » face au destinataire
- Assurance facultés : faire jouer la police après une avarie de cargaison
- FOB, CFR, CIF : qui peut agir contre le transporteur après une avarie ?
- Transport multimodal porte-à-porte : le dommage dont on ignore le lieu
- Le transitaire retient votre marchandise : le privilège du commissionnaire
- Commissionnaire de transport, transitaire, NVOCC : contre qui agir après une avarie ?
- Marchandise chargée en pontée sans votre accord : perte et indemnisation
- Marchandise dangereuse non déclarée : incendie à bord et recours contre le chargeur
- Poids de conteneur déclaré faux (VGM) : la responsabilité du chargeur
- Marchandise non retirée au port d’arrivée : stockage, vente et qui paie
- Surestaries de conteneurs : contester la facture de l’armateur
- Fret impayé : le transporteur peut-il retenir la marchandise ?
- Sea waybill ou connaissement : qui peut agir contre le transporteur ?
- Connaissement électronique en France : ce que permet la loi du 13 juin 2024
- Crédit documentaire : la banque refuse le connaissement (clausé, en pontée, tardif)
- Connaissement « net » contre lettre de garantie : ce que risquent chargeur et transporteur
- Livrer la marchandise sans le connaissement original : la lettre d’indemnité et ses risques
- Yacht saisi pour une dette qui n’a rien de maritime : est-ce possible ?
- Contrat de gestion de yacht : obtenir des comptes et changer de gestionnaire
- Assurance corps de navire : contester un refus de garantie
- Accident avec un bateau de location ou un jet-ski : loueur, locataire, qui répond ?
- Crédit-bail de yacht : ce qui se passe quand les loyers ne sont plus payés
- Yacht non restitué par le skipper ou par le locataire : récupérer le navire
- Bateau endommagé pendant l’hivernage ou au port à sec : la responsabilité du gardien
- Fin d’un affrètement coque nue : restitution du navire, réparations et retard
- Loyer impayé : l’armateur peut-il retirer le navire affrété à temps ?
- Off-hire : quand l’affréteur à temps peut cesser de payer le loyer
- Faute du pilote maritime : contre qui agir et pour combien ?
- Dommage pendant le remorquage dans le port : qui paie, le remorqueur ou le navire remorqué ?
- Navire abandonné dans un port : pouvoirs de l’autorité portuaire et sort des créances
- Équipage abandonné dans un port français : salaires, rapatriement et garantie financière
- Armateur en redressement ou en liquidation : déclarer sa créance et ce que devient le navire
- Faire vendre un navire saisi : la saisie-exécution et l’adjudication
- Navire saisi : le délai pour agir au fond, que le créancier oublie
- Saisie abusive de navire : obtenir réparation de l’immobilisation
- Mainlevée d’une saisie de navire : ce qu’il faut exiger de la lettre de garantie du club P&I
- Soutes impayées : le fournisseur peut-il saisir le navire quand c’est l’affréteur qui a commandé ?
- Clause de juridiction du connaissement : quand le destinataire peut plaider en France
- Jugement anglais en matière maritime : l’exécuter en France depuis le Brexit
- Sentence arbitrale maritime rendue à Londres : la faire exécuter en France
- Connaissement maritime : ce que le porteur peut exiger, et contre qui
- Arbitrage maritime : CAMP et SCMA face aux institutions généralistes
- Clause d’arbitrage CCI dans un contrat maritime : ce qu’elle règle, ce qu’elle laisse au juge
- Registre international français (RIF) : conditions et intérêt pour un armateur
- Navire immobilisé après un contrôle par l’État du port : obtenir la levée et contester la détention
- Abordage en mer ou au port : qui est responsable, quelles preuves réunir, dans quel délai agir
- Limitation de responsabilité (Convention de Londres de 1976) : constituer le fonds et opposer le plafond
- Litige avec un chantier naval étranger : loi applicable, juge compétent, arbitrage et cas du consommateur
- Achat d’un navire de commerce sur Saleform 2012 : les clauses qui mènent au contentieux
- Accident à bord d’un yacht : responsabilité du propriétaire envers les invités et l’équipage, assurance, limitation
- Recette, essais et vices cachés du yacht neuf : le délai d’un an que les acheteurs laissent passer
- Assistance et remorquage en mer : la facture est-elle due, et comment la contester
- Place de port de plaisance : amodiation, résiliation, hausse de redevance, recours contre le gestionnaire
- Hypothèque sur navire en construction : ce que la réforme du 1er mai 2026 change pour financer un yacht neuf
- Équipage de yacht : contrat, loi applicable, protection sociale et licenciement du capitaine
- Charter illégal : ce que risquent le propriétaire et le courtier qui louent un yacht en France sans le régime commercial
- Faire construire son yacht aux Pays-Bas, en Allemagne ou en Italie : ce que le droit du chantier change pour l’acheteur
- Contrat de construction de yacht : propriété de la coque, garantie de restitution et faillite du chantier
- Le chantier refuse de rendre le bateau : rétention, privilège et moyens de récupérer le navire
- Détenir un yacht par une société : ce que le montage protège, ce qu’il coûte, et où il casse
- Admission temporaire d’un yacht non européen : dix-huit mois, un résident de trop, et le navire est saisi
- Yacht sans preuve de TVA payée : acheter, naviguer et revendre dans l’Union sans y laisser 20 %
- Yacht commercial : les conditions que la douane contrôle avant d’accorder l’exonération de TVA et le carburant détaxé
- Délais et recours en avarie commune : un an contre le transporteur, cinq ans pour la contribution
- Ce qui entre en avarie commune, et ce qui reste à votre charge
- Average bond et lettre de garantie : libérer la marchandise sans signer un chèque en blanc
- Yacht en copropriété ou en temps partagé : le pacte qui évite le contentieux
- Votre yacht a été saisi dans un port français ? Que faire
- Assurance plaisance : refus de garantie, prescription de deux ans, délaissement
- Charter de yacht : ce que couvre et ne couvre pas le contrat MYBA
- Pollution par un navire : que risquent le capitaine et l’armateur ?
- Surestaries : calcul, contestation et prescription
- Avarie commune : qui paie, comment contester la dispache ?
- Litige avec un courtier nautique : commission, mandat, dépôt de garantie
- Retard de livraison d’un yacht neuf : pénalités, résolution, garanties
- Francisation d’un navire : refus, yacht acheté à l’étranger, société, changement de pavillon
- Hypothèque maritime : comment vérifier qu’un navire n’est pas grevé ?
- Vendre un yacht à un acheteur étranger : TVA, pavillon, sanctions et paiement
- Acheter un yacht à l’étranger : les dix vérifications avant de signer
- Contrat MYBA : que signifie « as is, where is » et comment s’en protéger ?
- Conteneur endommagé ou perdu : qui est responsable et dans quel délai agir ?
- Vice caché sur un yacht d’occasion : quels recours et dans quel délai ?
- Comment saisir un navire en France pour garantir une créance ?
- Contrats maritimes : les six points qui déterminent quel régime s’applique et ce qu’il vous en coûte
- Navires autonomes en droit français : les six points qui déterminent quel régime s’applique et qui en répond
- Décarbonation du transport maritime : les six points qui déterminent ce que la compagnie doit restituer et ce qu’elle risque
- Pollution marine : les six points qui déterminent qui est poursuivi et ce que l’on risque
- Avarie commune : qui contribue, dans quelle proportion, et contre qui se retourner
- Responsabilité portuaire : les six points qui déterminent qui paie un dommage survenu dans l’enceinte du port
- Construction et vente de yacht : les six points qui déterminent qui est propriétaire, qui paie et qui assure
- Mer Rouge et déroutement maritime : les six points qui déterminent si votre retard sera juridiquement excusable
- Décarbonation du transport maritime : les six points qui déterminent qui paie le coût carbone
- Recrutement et placement des gens de mer : les six points qui déterminent la responsabilité de l’armateur
- Pollution maritime : les six points qui déterminent qui paie, et combien
- Navires autonomes et Code MASS de l’OMI : ce que la responsabilité maritime devient en 2026
- La dispache : qui l’établit, ce qu’elle contient, comment la contester
- Avarie portuaire : qui est responsable, et dans quels délais agir ?
- Vente internationale de yacht : le cadre juridique, fiscal et douanier
Pour une présentation des domaines d’intervention du cabinet, voir Avocat en droit maritime.
Un dossier en cours, une échéance, un navire immobilisé : exposez la situation au cabinet.
Les dossiers de cette matière sont suivis par Hervé Guyader, avocat au barreau de Paris et docteur en droit. Page mise à jour le 1er octobre 2026.