Le propriétaire d’un motor-yacht de trente mètres basé à Antibes reçoit des appels de fonds mensuels de sa société de gestion, sans factures détaillées. Un chantier lui apprend par hasard que le gestionnaire perçoit une commission sur chaque devis. Il veut des comptes, puis changer de gestionnaire avant la saison.
Un mandat, avec ses obligations
Le gestionnaire recrute l’équipage, commande l’entretien, paie les fournisseurs, organise le charter, tient la comptabilité du navire. Ces actes sont accomplis au nom et pour le compte du propriétaire : c’est la définition du mandat (C. civ., art. 1984). Les contrats propres à chaque société de gestion détaillent les missions et la rémunération, mais ne peuvent effacer les obligations fondamentales du mandataire.
Le droit d’obtenir des comptes
Tout mandataire doit rendre compte de sa gestion et faire raison au mandant de tout ce qu’il a reçu (C. civ., art. 1993). Le propriétaire peut exiger le détail des dépenses, les factures, les relevés du compte d’exploitation, les contrats conclus en son nom et les commissions perçues. Une commission versée par un fournisseur au gestionnaire, non révélée au propriétaire, est une somme « reçue en vertu de la procuration » : elle doit être restituée.
Le refus de rendre compte justifie une mise en demeure, puis une action en reddition de comptes, éventuellement précédée d’une mesure d’instruction pour obtenir les pièces.
La responsabilité du gestionnaire
Le gestionnaire répond de ses fautes de gestion (C. civ., art. 1992) : dépenses non autorisées, dépassements de budget, défaut de suivi des certificats, mauvaise sélection de l’équipage, manquement aux obligations sociales ou fiscales du navire. Le propriétaire doit établir le manquement et son préjudice.
Changer de gestionnaire
Le mandant peut révoquer le mandat quand bon lui semble (C. civ., art. 2004). Le contrat prévoit souvent un préavis, voire une indemnité. La révocation doit être organisée : transmission des documents du bord, des contrats d’équipage, des clés de comptes, du registre et des certificats. Un gestionnaire évincé peut retenir des documents ; il faut prévoir leur remise dans la lettre de révocation et, au besoin, la faire ordonner.
Ce que le cabinet vérifie en premier
- Le contrat de gestion : missions, rémunération, préavis.
- Les comptes, factures et relevés transmis.
- Les commissions et rétrocessions non déclarées.
- Les contrats conclus au nom du propriétaire.
- Le calendrier de passation avec le nouveau gestionnaire.
Pour l’intervention du cabinet, voir Conseil des armateurs et propriétaires de yacht.
À lire aussi
- Yacht non restitué par le skipper ou par le locataire : récupérer le navire
- Bateau endommagé pendant l’hivernage ou au port à sec : la responsabilité du gardien
- Crédit-bail de yacht : ce qui se passe quand les loyers ne sont plus payés
Questions fréquentes
Le gestionnaire peut-il percevoir des commissions des fournisseurs ?
Toute somme reçue en exécution du mandat doit être rendue au propriétaire, sauf accord exprès (C. civ., art. 1993).
Peut-on résilier le contrat de gestion en cours de saison ?
Le mandat est révocable (C. civ., art. 2004), sous réserve du préavis ou de l’indemnité prévus au contrat.
Comment récupérer les documents du yacht ?
Par une demande expresse dans la lettre de révocation, puis, si nécessaire, par une injonction judiciaire.