Un incendie se déclare dans la cale d’un porte-conteneurs entre Singapour et Le Havre. L’enquête remonte à un conteneur déclaré comme « pièces détachées » qui contenait des batteries au lithium. L’armateur déclare l’avarie commune ; les chargeurs du navire découvrent qu’ils doivent contribuer, et cherchent le responsable.
L’obligation de déclaration
Le code IMDG, obligatoire en vertu de la convention SOLAS (chapitre VII), impose au chargeur de classer, emballer, marquer et étiqueter la marchandise, et d’établir une déclaration de marchandises dangereuses (chapitre 5.4). La fausse déclaration, souvent motivée par l’économie d’un fret majoré ou par le refus de certaines lignes, est l’une des causes identifiées des incendies à bord des porte-conteneurs.
La responsabilité du chargeur
Les Règles de La Haye-Visby permettent au transporteur qui n’a pas consenti en connaissance de cause au transport de marchandises dangereuses de les débarquer, de les détruire ou de les rendre inoffensives sans indemnité ; le chargeur répond de tous les dommages et dépenses qui en résultent (art. IV, § 6). Le code des transports retient que le chargeur répond des dommages causés au navire ou aux autres marchandises par sa faute ou par le vice propre de sa marchandise (art. L. 5422-10). Le transporteur n’est pas responsable si la nature ou la valeur de la marchandise a été sciemment mal déclarée par le chargeur (art. L. 5422-17).
Les autres chargeurs : contribuer, puis se retourner
L’incendie entraîne souvent une déclaration d’avarie commune : les intérêts cargaison doivent contribuer aux sacrifices et dépenses engagés pour le salut commun, avant toute discussion sur la responsabilité. Ils obtiennent la livraison contre une garantie, puis se retournent contre le chargeur fautif et son assureur. L’identification du conteneur d’origine, par l’expertise de l’incendie, est la clé de ce recours.
Ce que le cabinet vérifie en premier
- La déclaration IMDG et la description au connaissement.
- Les conclusions de l’expertise sur l’origine du feu.
- L’identité du chargeur et de son assureur.
- La déclaration d’avarie commune et les garanties exigées.
- Les délais d’action, d’un an en principe.
Pour l’intervention du cabinet, voir Responsabilité du transporteur maritime et Avarie commune.
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Ce litige compte parmi les dossiers de transport que le cabinet traite en droit maritime, du côté du chargeur comme du transporteur.
Questions fréquentes
Le chargeur répond-il d’un incendie causé par sa marchandise mal déclarée ?
Oui, il répond des dommages causés par sa faute ou le vice propre de sa marchandise (C. transp., art. L. 5422-10 ; La Haye-Visby, art. IV, § 6).
Les autres chargeurs doivent-ils payer l’avarie commune ?
Ils contribuent, puis se retournent contre le responsable.
Le transporteur peut-il détruire une marchandise dangereuse non déclarée ?
Oui, sans indemnité, lorsqu’il n’a pas consenti en connaissance de cause à son transport (La Haye-Visby, art. IV, § 6).