Bureau européen des sanctions et task force crypto-actifs, contentieux américain sur les sections 122 et 301, arrêt Nord Stream 2 de la Cour de justice et redevance européenne de 2 euros sur les petits colis.
Synthèse hebdomadaire : droit du commerce international (2-8 novembre 2026) Lire l’article »
Désignations OFAC et du département d’État contre des réseaux de contournement, recours contre les droits de section 338, arrêt DNO Yemen de la Cour de justice, fin de la tolérance MACF et échéance du 10 novembre sur les terres rares.
Synthèse hebdomadaire : droit du commerce international (19-25 octobre 2026) Lire l’article »
Vingt-deuxième train de sanctions contre la Russie, surtaxe de la section 122, CEPA Indonésie-UE, ratification du code des douanes et trilogue MACF.
Synthèse hebdomadaire : droit du commerce international (12-18 octobre 2026) Lire l’article »
Accord politique sur le 22e paquet de sanctions contre la Russie, phase 3 du remboursement des droits IEEPA, prix du certificat CBAM au plus haut, blocage des quotas au sein du Mercosur.
Synthèse hebdomadaire : droit du commerce international (5-11 octobre 2026) Lire l’article »
Nouvelles désignations européennes et américaines, entrée en vigueur de la surtaxe pharmaceutique américaine, arrêt Avetisyan du Tribunal, refus de suspendre l’accord UE-Mercosur, panel OMC sur le MACF.
Opérateur économique agréé : ce que le statut OEA apporte vraiment, les cinq critères, la procédure, et comment préparer l’audit sans réveiller un contentieux.
Statut d’opérateur économique agréé (OEA) : ce qu’il apporte, ce qu’il exige Lire l’article »
Renseignement tarifaire contraignant : ce qu’il protège, comment le demander, quand il tombe, et comment contester un classement tarifaire de la douane.
Montants excessifs, marchandises défectueuses, erreur des autorités, équité : quand obtenir le remboursement ou la remise des droits de douane, dans quels délais.
Communication des motifs, délai de trente jours, accès au dossier : comment répondre à la douane avant la taxation, et les erreurs qui ferment la discussion.
Échange contradictoire avec la douane : que répondre dans les trente jours ? Lire l’article »
Représentation directe ou indirecte, dette solidaire, TVA à l’importation, amendes : ce que risque le commissionnaire en douane et comment se protéger.
