Droit international

Enjeu pour les entreprises — révision immédiate des procédures de conformité (KYC/AML, criblage des contreparties) pour les opérateurs exposés aux secteurs ban… – Enjeu pour les entreprises — les opérateurs important ou exportant vers les États-Unis doivent réévaluer en continu leur exposition tarifaire et anticiper des… – Portée pratique — les entreprises ayant acquitté des droits de douane fondés sur l’IEEPA ont intérêt à documenter précisément ces paiements, dans la…

Enjeu pour les entreprises — suivre l’évolution du dossier acier/aluminium d’ici fin 2026, la clause de suspension pouvant être activée si Washington ne respec… – Enjeu pour les entreprises — ce contentieux s’ajoute aux tensions tarifaires américaines déjà documentées avec l’UE et illustre le recours croissant au mécanis…

Conclusion de l’enquête USTR sur le travail forcé, 21e train de sanctions de l’UE contre la Russie : la veille du commerce international de la semaine du 20 au 26 juillet 2026.

Réforme des droits des passagers aériens et décision de la CJUE dans l’affaire IMG c. Commission : la veille du commerce international de la semaine du 13 au 19 juillet 2026.

Entrée en application des tarifs de Turnberry et du droit forfaitaire de 3 € sur les petits envois : la veille du commerce international de la semaine du 29 juin au 5 juillet 2026.

La CJUE encadre le refus d’ouverture de compte bancaire fondé sur une liste de sanctions étrangère (OFAC) : la veille du commerce international de la semaine du 8 au 14 juin 2026.

Adoption par le Conseil de l’UE de deux règlements mettant en œuvre les engagements tarifaires UE-États-Unis : la veille du commerce international de la semaine du 1er au 7 juin 2026.

Adoption formelle par le Conseil de l’UE de l’accord de mise en œuvre tarifaire de Turnberry : la veille du commerce international de la semaine du 25 au 31 mai 2026.

Accord en trilogue sur la mise en œuvre tarifaire de l’accord de Turnberry (acier et aluminium) : la veille du commerce international de la semaine du 18 au 24 mai 2026.

Entrée en vigueur du nouveau code des douanes français et application provisoire de l’accord intérimaire UE-Mercosur : la veille du commerce international de la semaine du 27 avril au 3 mai 2026.