Synthèse hebdomadaire : droit du commerce international (5-11 janvier 2026)

Semaine du 5 au 11 janvier 2026

Le Conseil de l’Union européenne autorise, le 9 janvier, la signature des deux instruments de l’accord UE-Mercosur (l’accord commercial intérimaire (ITA) et l’accord de partenariat global, EMPA), ainsi que l’application provisoire de l’ITA et de certaines dispositions de l’EMPA. Ce feu vert intervient malgré l’opposition de la France et d’autres États membres, l’accord ayant reçu la plus faible majorité jamais enregistrée au Conseil pour un accord de ce type.

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