En février 2026, un fabricant lyonnais de machines d’embouteillage et son distributeur texan s’opposent sur la résiliation d’un contrat de distribution exclusive. Le fabricant réclame 1 150 000 dollars de commandes impayées et de stock non repris. La clause renvoie aux règles de l’ICDR, siège à New York, arbitre unique. Le distributeur ne conteste pas sérieusement la dette ; il conteste la résiliation. Le fabricant demande à son conseil combien coûtera la procédure. Le conseil peut répondre pour les frais administratifs, 18 600 dollars en deux versements, et ne peut rien dire des honoraires de l’arbitre, connus seulement lorsque l’administrateur proposera un nom et un taux. L’arbitre pressenti facture 750 dollars de l’heure. Le fabricant demande alors combien d’heures. Personne ne le sait.
Cette page traite des trois institutions généralistes qui rémunèrent le tribunal au temps passé plutôt qu’en proportion du montant en litige : la LCIA de Londres, l’ICDR de l’American Arbitration Association et le HKIAC de Hong Kong, qui offre les deux systèmes au choix. Elle explique ce que ce mode de facturation change pour le client, présente le barème de chacune pour un litige d’environ un million d’euros soumis à un arbitre unique, puis indique les stipulations qui gardent la main sur le compteur et les dossiers où l’horaire revient moins cher. Les chiffres ont été vérifiés le 20 septembre 2026 sur les barèmes officiels et convertis aux taux de la Banque centrale européenne du 18 septembre 2026.
1. Ce que la facturation au temps passé change pour le client
Un barème ad valorem vend un prix. Une facturation horaire vend un taux. La différence n’est pas de degré mais de nature : dans le premier cas, le client connaît, à quelques milliers d’euros près, ce que lui coûteront l’institution et le tribunal avant d’avoir déposé sa demande ; dans le second, il connaît le prix de l’heure et ignore le nombre d’heures, c’est-à-dire tout. Le nombre d’heures dépend de la complexité du dossier, du nombre d’écritures, de la durée des audiences, de la discipline des conseils et de la manière de travailler de l’arbitre, cinq paramètres dont aucun n’est fixé à la signature du contrat.
Ce système modifie aussi les incitations. Sous un barème, l’arbitre qui rend sa sentence en huit mois gagne autant que celui qui la rend en vingt ; il est payé pour trancher. À l’heure, l’arbitre est payé pour travailler, et rien dans le mécanisme ne récompense la concision. Les praticiens sérieux ont une réputation à préserver et ne traînent pas. Mais le client qui choisit l’horaire finance chaque incident de procédure de l’adversaire, chaque demande de production de documents, chaque objection à un témoin, au taux plein. La partie de mauvaise foi le sait. C’est elle qui tient le robinet.
Il existe pourtant des dossiers où l’horaire coûte moins cher. Un litige de gros montant sur une question de droit simple en est l’exemple le plus net : un défaut de paiement de dix millions de dollars sur une facture non contestée dans son principe déclenche, sous barème, des honoraires d’arbitre calculés sur dix millions, alors qu’un arbitre à l’heure y consacrera quelques dizaines d’heures. À l’inverse, un dossier de construction à 800 000 euros avec trois experts et quinze témoins coûtera, à l’heure, bien plus que le barème. Le taux horaire ne se juge donc pas dans l’abstrait ; il se juge au rapport entre le montant en jeu et le travail à fournir, connu en ordre de grandeur dès la signature du contrat.
2. LCIA : le compteur intégral, et les médianes qui le mesurent
La LCIA applique ses Rules 2020 et son Schedule of Arbitration Costs en vigueur depuis le 1er décembre 2023. Le droit d’enregistrement est de 1 950 livres, soit 2 271 euros, non remboursable et non imputé sur les frais ultérieurs. Le secrétariat facture ensuite son temps par unités de six minutes : le Registrar à 300 livres de l’heure, les Counsel à 285, les case administrators à 220, le service comptable à 190, TVA possible en sus. L’institution perçoit de surcroît 5 % des honoraires du tribunal. Les arbitres sont rémunérés entre 250 et 650 livres de l’heure, soit 291 à 757 euros, tout dépassement supposant un cas exceptionnel et l’accord exprès de toutes les parties ; un secrétaire de tribunal coûte 100 à 250 livres de l’heure. La LCIA ne publie aucun calculateur, et pour cause : rien n’est calculable avant la fin.
Ce que la LCIA publie, en revanche, personne d’autre ne le publie. Son rapport Costs and Duration 2017-2024, daté du 30 décembre 2024, analyse 616 affaires closes entre le 1er janvier 2017 et le 12 mai 2024. La médiane globale des frais ressort à 117 653 dollars, pour une durée médiane de vingt mois. Sous un million de dollars en litige, le total médian est de 26 000 dollars, soit 22 700 euros, pour douze mois. Entre un et dix millions de dollars, la tranche de notre hypothèse, la médiane des frais administratifs est de 22 000 dollars, celle des honoraires du tribunal de 98 000 dollars, et celle du total de 119 000 dollars, soit 103 800 euros, pour vingt mois. Entre dix et cent millions, le total médian atteint 209 000 dollars ; au-delà, 393 000 dollars. Un arbitre unique a tranché la moitié des affaires. Les médianes des composantes ne s’additionnent pas ; chaque chiffre se lit pour lui-même.
Deux traits distinguent la LCIA. Elle ne connaît pas de procédure accélérée : ses articles 9A et 9B organisent une constitution accélérée du tribunal et un arbitre d’urgence facturé 10 000 livres de frais et 25 000 livres d’honoraires, mais aucun régime allégé pour les petits litiges. Et son article 5.8 désigne un arbitre unique par défaut, sauf accord contraire des parties ou décision de la Cour. Une incertitude subsiste sur les médianes : les affaires du rapport ont presque toutes été facturées sous les barèmes antérieurs au 1er décembre 2023, et la médiane de 103 800 euros ne reflète pas encore les taux actuels. Le seul sens dans lequel elle peut bouger est la hausse.
3. ICDR : des frais administratifs en deux temps, un arbitre à son propre taux
L’ICDR, branche internationale de l’American Arbitration Association, applique ses International Dispute Resolution Procedures du 1er mars 2021 et un International Arbitration and Mediation Fee Schedule dont la partie consacrée à l’arbitrage est en vigueur depuis le 1er septembre 2025. Ce barème met fin à une particularité de huit ans : les deux barèmes Standard et Flexible de 2017, entre lesquels le demandeur devait choisir selon qu’il préférait payer d’un coup ou étaler, n’existent plus. Il n’y a désormais qu’un seul barème, à deux échéances.
Pour la tranche de un à dix millions de dollars, l’Initial Filing Fee est de 8 925 dollars, soit 7 788 euros, exigible avec la demande. La Final Fee, de 9 675 dollars ou 8 442 euros, est due lorsque la première audience est fixée ; si les parties transigent avant, elle est remboursée à hauteur de 50 %. Le total administratif s’établit à 18 600 dollars, soit 16 230 euros. La plus petite tranche, sous 75 000 dollars, appelle 1 450 puis 1 150 dollars. Chaque partie supplémentaire représentée séparément majore les frais de 10 %, dans la limite de 50 %. Les salles d’audience se paient en sus. Le calculateur officiel, sur feecalculator.adrapps.org, ne couvre que ces frais administratifs, et c’est là que le chiffrage s’arrête.
Car le barème ne dit rien des honoraires de l’arbitre. L’article 38 des Procedures confie à l’administrateur le soin de désigner un taux journalier ou horaire « en consultation avec les parties et les arbitres », dans le cadre des Arbitrator Billing Guidelines de juin 2016, qui fixent la journée facturable à sept heures. Concrètement, l’arbitre pressenti communique son taux, et les parties l’acceptent ou récusent le nom. L’AAA-ICDR évoque, dans une publication de conseils aux cabinets sans valeur de barème, des taux de 300 à 600 dollars de l’heure pour les affaires simples et de 800 dollars ou davantage pour les affaires complexes. Le fabricant lyonnais de notre introduction, avec son arbitre à 750 dollars, payait le tarif des affaires complexes pour un dossier à moitié incontesté. La procédure accélérée internationale de l’article 1(4) s’applique de plein droit sous 500 000 dollars, avec arbitre unique, documents seuls sous 100 000 dollars et sentence dans les trente jours de la clôture, sans réduction de frais ; à 1 146 000 dollars, elle ne concerne pas notre hypothèse.
4. HKIAC : l’horaire plafonné ou le barème, à choisir dans la clause
Le HKIAC applique ses Administered Arbitration Rules du 1er juin 2024 et un Schedule of Fees en vigueur depuis le 1er janvier 2026, annoncé le 17 décembre 2025. Le droit d’enregistrement, porté de 8 000 à 10 000 dollars de Hong Kong, soit 1 112 euros, n’est pas remboursable. Les frais administratifs suivent un barème ad valorem : pour 8 990 000 dollars de Hong Kong, notre million d’euros, ils s’élèvent à 89 566 dollars de Hong Kong, soit 9 963 euros (tranche de 8 à 16 millions : 86 680 plus 0,2915 % au-delà de 8 millions). Jusqu’ici, rien que de prévisible.
La singularité du HKIAC tient à la rémunération du tribunal, pour laquelle le règlement offre deux régimes. Le premier, applicable par défaut, est celui du Schedule 2 : l’arbitre facture son temps, dans la limite d’un plafond horaire de 7 500 dollars de Hong Kong, soit 834 euros, relevé de 6 500 dollars au 1er janvier 2026, premier ajustement depuis 2013 ; le secrétaire de tribunal est plafonné à 2 500 dollars de Hong Kong de l’heure. Le second, celui du Schedule 3, est un barème ad valorem qui ne donne qu’un maximum : pour notre hypothèse, 464 120 dollars de Hong Kong, soit 51 625 euros (445 280 plus 1,903 % au-delà de 8 millions). En option ad valorem, le total institution et arbitre peut donc atteindre 553 686 dollars de Hong Kong, soit 61 587 euros, enregistrement compris.
Le choix entre les deux régimes appartient aux parties, et il se fait dans la clause. Qui ne dit rien obtient l’horaire. Prenons une maison de négoce de Hong Kong et un exportateur de vins bordelais qui plaident devant le HKIAC, en septembre 2025, un litige de neuf millions de dollars de Hong Kong sur des lots refusés pour défaut d’étiquetage ; leur clause, recopiée d’un contrat antérieur, ne dit rien du régime de rémunération, et l’exportateur, qui comptait sur le plafond de 51 625 euros du barème, découvre qu’il ne s’applique pas à lui. Le HKIAC présente en outre deux atouts sans rapport avec le prix. Sa procédure accélérée de l’article 42, ouverte sur demande jusqu’à 50 millions de dollars de Hong Kong depuis le 1er janvier 2026, contre 25 millions auparavant, impose un arbitre unique sans barème réduit. Et ses sentences s’exécutent en Chine continentale sous un arrangement propre, ce qui, pour un créancier dont le débiteur a ses actifs à Shenzhen, vaut davantage que n’importe quelle économie de barème.
5. Encadrer le compteur : quatre stipulations qui tiennent
Le compteur ne se négocie pas quand il tourne. Une fois l’arbitre nommé, la partie qui demande une réduction de taux ou un budget se met en position de faiblesse vis-à-vis de l’adversaire et de l’arbitre lui-même. Tout ce qui suit s’écrit donc dans la clause, quand chacun ignore encore s’il sera demandeur ou défendeur. La première stipulation plafonne le taux. Au HKIAC, le règlement fixe lui-même un plafond de 7 500 dollars de Hong Kong par heure, que la clause peut abaisser ; à la LCIA, la clause peut inscrire sous la fourchette de 250 à 650 livres un maximum qui s’imposera au tribunal ; à l’ICDR, où l’article 38 renvoie à une consultation des parties, la clause qui fixe d’avance un taux maximal donne à cette consultation un contenu que l’administrateur ne pourra ignorer. La clause type de l’institution, complétée d’une phrase, y suffit.
La deuxième stipulation exige un budget prévisionnel. Aucun des trois règlements n’oblige le tribunal à annoncer aux parties, dès la première conférence de procédure, une estimation du nombre d’heures prévu pour chaque phase. La clause peut l’imposer, et prévoir que tout dépassement significatif sera annoncé avant d’être facturé. Un arbitre qui refuse ce principe n’est pas un arbitre que l’on souhaite. La troisième stipulation limite les audiences : une audience de fond de deux ou trois jours au plus pour un litige d’un million d’euros, et une instruction sur documents pour tout ce qui n’exige pas l’audition d’un témoin. À l’heure, chaque journée d’audience se paie trois fois, en préparation, en présence et en délibéré ; c’est le poste sur lequel la clause a le plus d’effet.
La quatrième stipulation impose l’arbitre unique. À la LCIA, l’article 5.8 le prévoit déjà par défaut, mais la Cour peut en décider autrement et l’adversaire peut le demander ; au HKIAC et à l’ICDR, la question reste ouverte à défaut de stipulation. Or trois arbitres à l’heure ne coûtent pas trois fois plus qu’un seul : ils coûtent trois fois plus, plus les heures de coordination entre eux, plus les délais que leurs agendas imposent. Sur un litige d’un million d’euros, la collégialité facturée au temps passé fait disparaître le litige derrière les frais. Il faut un dossier de plusieurs dizaines de millions pour que trois compteurs valent mieux qu’un.
6. Quand l’horaire l’emporte sur l’ad valorem
Le premier cas est celui du dossier documentaire lourd sur un montant modeste, et il joue contre l’intuition. On croit l’horaire dangereux dès que le dossier est volumineux ; mais un barème calculé sur 800 000 euros rémunère mal un arbitre qui doit lire quatre mille pages, et l’institution corrige en poussant les honoraires vers le maximum. À l’ICC, ce maximum est de 60 551 euros pour notre hypothèse, et il sera atteint. L’horaire, dans ce cas, coûte ce que le travail vaut, et l’arbitre payé de son temps accepte plus volontiers un dossier que le barème découragerait. Le client y gagne un tribunal qui lit.
Le deuxième cas est le plus fréquent en pratique et le moins bien traité par les barèmes : le montant élevé et la question simple. Une garantie à première demande de quinze millions de dollars appelée par un bénéficiaire, un solde de prix de cession dont seul le calcul des intérêts est discuté. Sous barème ad valorem, l’institution et l’arbitre sont rémunérés sur quinze millions, quelle que soit la brièveté de l’instance, et la procédure accélérée de l’ICC, plafonnée à 4 millions de dollars, n’y change rien. À la LCIA ou au HKIAC en option horaire, le même dossier se règle en quelques dizaines d’heures d’arbitre ; le rapport Costs and Duration donne d’ailleurs, entre dix et cent millions de dollars, un total médian de 209 000 dollars. Pour ces dossiers, l’horaire n’est pas un pari ; c’est l’évidence.
Le troisième cas est la transaction précoce. Une partie qui engage l’arbitrage pour contraindre l’autre à négocier, et qui compte transiger avant l’audience, paie sous barème des frais administratifs calculés sur le montant total, dont l’institution ne restitue qu’une fraction. À la LCIA, elle paie 1 950 livres, puis les heures effectivement passées ; à l’ICDR, elle paie 8 925 dollars, puis récupère la moitié des 9 675 dollars de la Final Fee si l’accord précède la fixation de l’audience. C’est le piège du taux affiché, pris à l’envers : on regarde le taux, on redoute les heures, et l’on oublie que les heures non passées ne se paient pas. Dans les trois cas, la condition est la même : une clause qui a prévu l’arbitre unique, le plafond de taux et le budget. Sans elle, l’horaire redevient une facture que l’on découvre à la fin.
Le document complet, avec le tableau des douze institutions, le détail des calculs en devise d’origine et la liste des sources primaires, est en libre accès : télécharger le tableau complet au format PDF. Le cabinet rédige des clauses d’arbitrage et intervient devant ces institutions ; la page droit du commerce international présente cette activité, et le formulaire de contact permet de soumettre une clause ou un litige en cours.
Questions fréquentes
Combien de temps dure un arbitrage LCIA ?
Le rapport Costs and Duration 2017-2024 de la LCIA, qui porte sur 616 affaires closes entre 2017 et mai 2024, donne une durée médiane de vingt mois entre la demande d’arbitrage et la sentence finale : douze mois sous un million de dollars, vingt mois entre un et dix millions. Comme le tribunal et le secrétariat sont facturés au temps passé, la durée est le premier facteur du coût, et la clause qui encadre le nombre d’écritures et la durée des audiences agit sur les deux à la fois.
Que devient la Final Fee de l’ICDR si les parties transigent avant l’audience ?
Le barème de l’ICDR en vigueur depuis le 1er septembre 2025 scinde les frais administratifs en deux versements. L’Initial Filing Fee, 8 925 dollars entre un et dix millions de dollars en litige, est due avec la demande et n’est pas restituée. La Final Fee, 9 675 dollars pour la même tranche, n’est exigible qu’à la fixation de la première audience ; si les parties transigent avant, elle est remboursée à hauteur de 50 %. Une partie qui engage l’arbitrage avec l’intention de négocier a donc intérêt à conclure avant que le calendrier d’audience soit arrêté.
Le nombre de parties modifie-t-il les frais administratifs de l’ICDR ?
Oui. Le barème de l’ICDR majore les frais administratifs de 10 % pour chaque partie supplémentaire représentée séparément, dans la limite de 50 %. Un arbitrage opposant un fournisseur à trois sociétés d’un même groupe défendues par le même cabinet ne subit aucune majoration ; avec trois défenderesses ayant chacune leur conseil, les frais administratifs augmentent de 30 %. La règle vise le surcroît de travail du secrétariat, mais la multiplication des conseils pèse aussi sur les heures de l’arbitre. La clause d’un contrat de groupe gagne à prévoir la représentation commune.
Que coûte un arbitre d’urgence à la LCIA et au HKIAC ?
À la LCIA, l’article 9B des Rules 2020 permet de demander un arbitre d’urgence avant la constitution du tribunal, contre 10 000 livres de frais d’institution et 25 000 livres d’honoraires, quel que soit le montant en litige. Au HKIAC, la demande appelle un dépôt de 250 000 dollars de Hong Kong, sur lequel s’imputent les frais et honoraires engagés. Dans les deux cas, ces sommes s’ajoutent à celles de l’arbitrage principal. L’arbitre d’urgence sert à préserver un actif ou une preuve ; il n’est jamais un moyen d’obtenir plus vite une décision sur le fond.
Une sentence rendue sous l’égide du HKIAC s’exécute-t-elle en Chine continentale ?
Oui, et plus simplement qu’une sentence rendue à Paris ou à Londres. Les sentences rendues à Hong Kong bénéficient d’un arrangement propre entre la Région administrative spéciale et la Chine continentale, distinct de la Convention de New York, qui organise leur exécution par les juridictions populaires. Les arbitrages administrés par le HKIAC permettent en outre de solliciter des juridictions continentales des mesures conservatoires pendant la procédure. Pour un créancier dont le débiteur a ses actifs sur le continent, cet avantage pèse plus que la différence de barème avec une institution européenne.
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