La clause « as is, where is » du contrat MYBA : ce qu’elle exclut, ce qu’elle laisse subsister, sa lecture en droit anglais et en droit français, et les protections à négocier : expertise, garanties, conditions suspensives, dépôt, loi et juge.
Contrat MYBA : que signifie « as is, where is » et comment s’en protéger ? Lire l’article »
Marchandise endommagée ou perdue en transport maritime : présomption de responsabilité du transporteur, cas exceptés, réserves à la livraison, plafond de 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kilo, prescription d’un an, responsables à poursuivre.
Conteneur endommagé ou perdu : qui est responsable et dans quel délai agir ? Lire l’article »
Vice caché sur un yacht d’occasion : définition, régimes selon le vendeur, clause « vendu en l’état » et contrat MYBA, délai de deux ans et butoir de vingt ans (ch. mixte 21 juillet 2023), expertise, recours.
Vice caché sur un yacht d’occasion : quels recours et dans quel délai ? Lire l’article »
Saisie conservatoire de navire en France : condition unique de l’article L. 5114-22, juge du port, acte de saisie, navires jumeaux, mainlevée contre garantie, délai d’un mois pour agir au fond.
Comment saisir un navire en France pour garantir une créance ? Lire l’article »
Semaine du 31 août au 6 septembre 2026 Droit maritime français et international : synthèse législative, réglementaire et jurisprudentielle. I.
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (31 août-6 septembre 2026) Lire l’article »
Le droit maritime ne connaît pas un contrat mais une quinzaine, chacun avec son plafond d’indemnisation et sa prescription. Le
La France a légiféré avant l’Organisation maritime internationale. L’ordonnance du 13 octobre 2021 a inséré dans le code des transports
Le redevable des quotas carbone n’est ni le navire ni le propriétaire, mais la compagnie maritime au sens du règlement
Une pollution déclenche deux procédures parallèles. L’une, civile et conventionnelle, canalise l’indemnisation sur le propriétaire inscrit. L’autre, pénale et française,
L’avarie commune oblige une victime à payer : le sacrifice décidé par le capitaine se répartit entre tous ceux qu’il
Avarie commune : qui contribue, dans quelle proportion, et contre qui se retourner Lire l’article »
