Ratification de l’ordonnance sur les sûretés maritimes toujours en attente, droit de rétention du commissionnaire (Com. 9 sept. 2026), condamnation pour fret impayé à Marseille, 12e session de la sous-commission CCC de l’OMI.
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (14-20 septembre 2026) Lire l’article »
En janvier 2026, un négociant en céréales rouennais et un armateur turc s’opposent sur une charte-partie au voyage pour 25
Arbitrage maritime : CAMP et SCMA face aux institutions généralistes Lire l’article »
Un affréteur français constate en mars 2026 une avarie de cargaison représentant 1,9 million d’euros, sur un transport exécuté sous
Le registre international français accueille les navires de commerce international, les yachts de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres
Registre international français (RIF) : conditions et intérêt pour un armateur Lire l’article »
L’inspecteur du centre de sécurité des navires immobilise le navire dont les anomalies sont manifestement sérieuses ; l’immobilisation n’est levée
En cas d’abordage, la réparation incombe au navire dont la faute est prouvée ; en cas de doute ou de
L’armateur, l’affréteur, le capitaine et leur assureur peuvent plafonner leur responsabilité à un montant calculé sur la jauge du navire,
À défaut de clause, le contrat de construction d’un yacht est régi par la loi du pays du chantier (règlement
Le Norwegian Saleform 2012 organise la vente d’un navire d’occasion en clauses brèves, chacune assortie de délais et de sanctions
Le propriétaire répond envers un invité blessé selon le droit commun, envers un passager payant selon le contrat de passage,
