Publications

The French pages carry a summary for each item: tribunes et contributions presse, notes sous décisions de justice and études.

Opinion pieces and press contributions

Pieces published in Les Échos, La Tribune, Le Figaro and the Village de la Justice, mostly on international trade, trade agreements, customs, sanctions and European policy. The most recent ones carry a short note in English.

22 September 2026: Le nouveau code des douanes de l’Union : ce qui change concrètement pour les entreprises, Village de la Justice.

Regulation (EU) 2026/2108 repeals the 2013 Union Customs Code with effect from 21 September 2027: the declarant gives way to a single importer liable for the whole declaration, product compliance included, indirect representatives become importers where the client is not established in the Union, marketplaces are treated as importers, and a single data platform phases in until 2034.

24 April 2026: La guerre en Iran : la France incarne la 3e voie, La Tribune.

France’s place in the confrontation over Iran’s nuclear programme: a diplomatic and legal third way, handling the nuclear file and the Strait of Hormuz through international channels rather than unilateral moves.

29 April 2025: Pourquoi est-il urgent de signer un accord de libre-échange avec les États-Unis ?, La Tribune.

Why, faced with the tariff war opened by the United States, refusing the fight is futile and opening free trade negotiations is urgent.

7 February 2024: Accord Mercosur : une menace réelle pour l’agriculture française, Les Échos.

Whether the EU-Mercosur agreement, signed in 2019 but still unratified, genuinely threatens French agriculture.

2 January 2024: N’ayons plus peur des traités de libre-échange, Les Échos.

Ahead of the European elections, the case for free trade agreements against the revival of anti-trade and degrowth rhetoric.

3 April 2023: IRA. Pourquoi l’Europe doit s’inquiéter, Les Échos.

What the Inflation Reduction Act and the Chips Act mean for European industry, and why Europe should be concerned.

2 February 2023: Retraite. Faut-il travailler plus, Les Échos.

On the French pension reform raising the full-rate age from 62 to 64, and the “work more” argument behind it.

6 May 2022: La France ne doit pas sacrifier ses projets ambitieux sur l’autel d’une minorité d’activistes, La Tribune.

On public-interest projects blocked by activist minorities, from Notre-Dame-des-Landes to the Strasbourg bypass.

4 April 2022: Menace de fermeture du gaz russe : quel est le véritable risque ?, Les Échos.

7 March 2022: Quelles sont les conséquences de la guerre en Ukraine sur le commerce international, Les Échos.

11 February 2022: Laissez les œuvres d’art circuler, La Tribune.

21 January 2022: La vraie fortune des milliardaires, les errements du rapport Oxfam, La Tribune.

20 January 2022: Faisons entrer le commerce international dans le débat présidentiel, Les Échos.

20 December 2021: Il faut réformer la SNCF, Les Échos.

15 December 2021: Pourquoi faut-il réformer le droit des licences d’exportation ?, Les Échos.

17 November 2021: Vers une nécessaire régulation des audits, La Tribune.

16 November 2021: Secret des avocats, l’obstacle européen (avec Catherine Boineau de Jean-Paul Ordies), Les Échos.

20 October 2021: La fin du mois a gagné sur la fin du monde, Les Échos.

20 September 2021: Crise des sous-marins, que l’Europe se réveille enfin, Les Échos.

14 September 2021: Et si les fonds d’investissements volaient au secours des entreprises ébranlées par le Covid, Les Échos.

17 June 2021: Non, le pétrole n’est pas mort, Les Échos.

4 March 2021: Pourquoi il ne faut pas interdire la viande à l’école, Les Échos.

11 February 2021: Les dérives du jusqu’au-boutisme écologique, Les Échos.

28 January 2021: Recherche française : les raisons d’une déconfiture, Les Échos.

19 January 2021: Pourquoi Bercy s’oppose au rachat de Carrefour, Les Échos.

11 January 2021: Covid 19. Comment le risque pénal pétrifie nos décideurs politiques, Les Échos.

6 January 2021: Brexit. Victoire des Britanniques, Les Échos.

16 December 2020: Égalitaristes et anticapitalistes font couler la France, Les Échos.

24 November 2020: Et voici la zone de libre-échange la plus vaste au monde, Les Échos.

29 September 2020: Les salariés de Bridgestone sont les victimes de la transition écologique, Les Échos.

23 September 2020: Bolloré, le raider financier, La Tribune.

17 September 2020: Pourquoi une fusion entre Veolia et Suez est une mauvaise idée, Les Échos.

4 June 2020: Droit de retrait, stop aux abus, Les Échos.

11 May 2020: Le Covid 19 ou l’émergence d’un soviétisme écologique, Les Échos.

5 March 2020: Les dangers de l’économie de la décroissance, Les Échos.

3 January 2020: SNCF et RATP : pour en finir avec les privilèges, Les Échos.

12 November 2019: Accord Chine-Europe : la mondialisation qui sourit, Les Échos.

18 October 2019: Taxe GAFA : hardiesse internationale, atermoiements français, Les Échos.

16 October 2019: Comptes des grands groupes : le mauvais combat du « Media », Les Échos.

1 October 2019: La concentration des télécoms suisses ou le renouveau des fusions-acquisitions, Les Échos.

19 July 2019: Bernard Arnault, figure de proue d’un pays clivé, La Tribune.

10 July 2019: L’accord avec le Mercosur remet l’Europe et ses normes au centre du monde, Le Figaro.

3 June 2019: Les salariés de General Electric, premières victimes de la transition écologique, Les Échos.

20 May 2019: Pourquoi les ports français prennent l’eau, Les Échos.

16 May 2019: Iran : le casse-tête de la vente du pétrole, Les Échos.

15 April 2019: Les Britanniques risquent de détruire l’Europe de l’intérieur, Les Échos.

27 March 2019: Vive la privatisation d’ADP, Les Échos.

14 March 2019: Vive le hard Brexit, Les Échos.

7 March 2019: Quand la start-up nation taxe les Gafa, Les Échos.

1 March 2019: Après Renault-Nissan, c’est au tour d’Air France-KLM. Pourquoi la France décroche-t-elle ?, Les Échos.

27 February 2019: Fusion rejetée Alstom-Siemens, pourquoi la Commission européenne a-t-elle eu tort ?, Les Échos.

12 February 2019: Pourquoi Huawei est-elle visée par une menace d’embargo américain ?, Les Échos.

16 January 2019: Vers un hard Brexit, Les Échos.

23 October 2018: La Pax Mercatoria, seul remède au protectionnisme, Les Échos.

7 October 2018: L’AEUMC, l’accord États-Unis–Mexique–Canada est signé !, Les Échos.

26 September 2018: Iran : l’Europe pense au troc pour contourner les sanctions américaines, Les Échos.

5 September 2018: Pourquoi la France pourrait-elle rater l’opportunité du Brexit ?, Les Échos.

2 September 2018: Les États-Unis ont signé un accord commercial avec le Mexique, Les Échos.

19 July 2018: Le JEFTA, accord entre l’Union européenne et le Japon, est signé, Les Échos.

25 May 2018: Projet de loi fraude fiscale : les avocats en ligne de mire, Les Échos.

17 May 2018: Iran : comment s’opposer aux lois extraterritoriales américaines ?, Les Échos.

26 April 2018: Libre-échange : pendant que l’Europe tergiverse, l’Afrique avance et crée la ZLEC, Les Échos.

14 March 2018: Pourquoi la guerre commerciale amorcée par Trump est-elle si dangereuse ?, Les Échos.

23 February 2018: Vente de Rafale bloquée : la France subit (encore une fois) la loi américaine, Les Échos.

12 February 2018: Négociations entre l’UE et le Mercosur : sortir du statu quo, Les Échos.

29 December 2017: Pourquoi insérer l’environnement dans l’objet social des entreprises est une mauvaise idée, Les Échos.

20 December 2017: Commerce international : ne faisons pas du 100 % made in France une obsession, Les Échos.

12 December 2017: Le JEFTA, un super-accord et un pied de nez à Trump, Les Échos.

13 November 2017: Commerce international : la nouvelle route de la soie, voie royale pour la Chine, Les Échos.

26 October 2017: Non à un « veto climatique » dans le CETA, Les Échos.

12 October 2017: Non, le CETA ne permettra pas d’importer les pétroles bitumineux canadiens, Les Échos.

3 October 2017: Pour un volet Erasmus dans nos accords commerciaux, Les Échos.

25 September 2017: Pourquoi le CETA doit avancer, Les Échos.

18 September 2017: La commission CETA a rendu son rapport : le traité poursuivra sa route, Les Échos.

31 July 2017: Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il validé le CETA ?, Les Échos.

7 July 2017: L’Union européenne et le Japon ont signé le plus gros accord de libre-échange de l’histoire, Les Échos.

27 June 2017: L’Américain Google condamné par l’Europe : œil pour œil, dent pour dent ?, Les Échos.

13 June 2017: Pourquoi l’Allemagne va payer cher l’arrêt du nucléaire, Les Échos.

17 May 2017: Quelles solutions pour faciliter la signature des traités de libre-échange ?, Les Échos.

5 May 2017: Pourquoi le protectionnisme n’est pas le remède aux effets pervers de la mondialisation ?, Les Échos.

14 April 2017: Commerce international : l’OMC craint que le protectionnisme ne brime l’embellie annoncée pour 2017, Les Échos.

11 April 2017: Acier : les mesures européennes anti-dumping chinois sont louables mais insuffisantes, Les Échos.

24 March 2017: La loi sur le devoir de vigilance logiquement censurée par le Conseil constitutionnel, Les Échos.

10 March 2017: CETA : Monsieur Paul Magnette récidive, Les Échos.

22 February 2017: La loi sur le devoir de vigilance des multinationales est définitivement adoptée dans sa vision la plus punitive, Les Échos.

20 February 2017: Pourquoi l’Europe ne doit pas craindre Donald Trump, Les Échos.

15 February 2017: Le Parlement européen adopte le CETA, enfin une bonne nouvelle, Les Échos.

10 February 2017: Devoir de vigilance des multinationales, le Sénat fait de la résistance, Les Échos.

27 January 2017: Partenariat transpacifique : l’erreur de Donald Trump, Les Échos.

24 January 2017: Pourquoi Trump a eu tort d’enterrer le traité Transpacifique ?, Les Échos.

23 January 2017: Faut-il se réjouir de la fin de l’embargo américain sur le bœuf français ?, Les Échos.

23 January 2017: Subprimes : les banques européennes anticipent les condamnations américaines, La Tribune.

11 January 2017: Extraterritorialité des lois américaines : comment réagir ?, Les Échos.

30 December 2016: Accord de libre-échange UE–Singapour : la décision de l’avocat général ne règle rien, Les Échos.

22 December 2016: Procès Lagarde : faut-il supprimer la Cour de justice de la République ?, Les Échos.

15 December 2016: Loi Justice du XXIe siècle : promotion de l’arbitrage pour tous, Les Échos.

14 December 2016: Les défis soulevés par la « politique juridique extérieure » des États-Unis, Les Échos.

6 December 2016: L’Assemblée nationale adopte une vision répressive de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, Les Échos.

5 December 2016: Mercosur : suspendu, le Venezuela victime de son idéologie, Les Échos.

30 November 2016: L’OCDE juge que le protectionnisme est un risque pour l’économie mondiale, Les Échos.

29 November 2016: Le Parlement européen diffère le vote sur le CETA, Les Échos.

17 November 2016: May + Trump = fin de la mondialisation ?, Les Échos.

10 November 2016: Quelles sont les conséquences internationales de l’élection de Donald Trump, Les Échos.

9 November 2016: Faut-il supprimer la nature mixte des accords de libre-échange, Les Échos.

3 November 2016: CETA : les deux (bonnes) surprises de l’accord, Les Échos.

27 October 2016: M. Paul Magnette, votre veto sur le CETA est injustifiable, Les Échos.

21 October 2016: Quand une petite région belge risque de faire capoter le CETA, Les Échos.

19 October 2016: Valls et Hollande promoteurs du traité de libre-échange avec le Canada, La Tribune.

14 October 2016: Loi sur le devoir de vigilance : bravo au Sénat d’avoir réécrit le texte, Les Échos.

12 October 2016: Les données personnelles au cœur des négociations sur le TISA, Les Échos.

7 October 2016: TTIP : pourquoi Angela Merkel veut-elle poursuivre les négociations, Les Échos.

29 September 2016: Le libre-échange peut-il seul sauver l’économie mondiale, Les Échos.

25 September 2016: TTIP : pourquoi Matthias Fekl veut-il stopper les négociations, Les Échos.

18 September 2016: Non M. Bové, l’Europe ne sacrifie pas ses fromages, Les Échos.

31 August 2016: Traité de libre-échange : derrière l’arrêt des négociations, un coup politique de François Hollande, Les Échos.

27 June 2016: Loi Sapin 2 : quand la France cède à la Russie, Les Échos.

24 May 2016: Brexit : quelles conséquences juridiques, Les Échos.

23 May 2016: TTIP : le rejet apparent de l’arbitrage ou l’hypocrisie gouvernementale, Les Échos.

13 May 2016: Pourquoi l’Europe refuse le statut d’économie de marché à la Chine ?, Les Échos.

7 May 2016: Pourquoi cette peur française du traité transatlantique, Contrepoints.

2 May 2016: TTIP leaks by Greenpeace, Les Échos.

28 April 2016: Quand le TTIP est plus transparent que la COP 21, Les Échos.

28 April 2016: Pourquoi cette peur française du traité transatlantique, La Tribune.

25 April 2016: Le Traité transatlantique ou l’opportunité d’un choix pour les consommateurs, Les Échos.

15 April 2016: L’Union européenne met en place la protection du secret des affaires, Les Échos.

11 April 2016: Le TISA ou le triomphe de la démocratie parlementaire, Les Échos.

30 March 2016: Le TTIP dans la campagne électorale américaine, Les Échos.

11 March 2016: La France a tout à perdre en rejetant l’arbitrage, Les Échos.

25 February 2016: Traité transatlantique : bientôt du bœuf américain aux hormones dans nos assiettes ?, Les Échos.

16 February 2016: Quel avenir pour l’OMC ?, La Tribune (avec Leïla Hamidi).

26 January 2016: Ni vu ni connu, la France s’apprête à réintégrer l’OTAN, Les Échos.

13 January 2016: La baisse du pétrole ou la mondialisation heureuse, Les Échos.

17 December 2015: Conférence de Nairobi : l’OMC au pied du mur, Les Échos.

19 October 2015: Terrorisme : la France doit renforcer ses alliances stratégiques, Les Échos.

8 October 2015: Le Traité transatlantique rame, le traité transpacifique prend le large, Les Échos.

1 October 2015: Quand le gouvernement menace le traité transatlantique pour séduire son électorat, Les Échos.

30 September 2015: Traité transatlantique, la fin de l’arbitrage, La Tribune.

31 July 2015: Sauver l’agriculture française grâce au traité transatlantique, Les Échos.

8 July 2015: Pourquoi il faut jouer l’ouverture de Cuba, La Tribune.

29 June 2015: Pourquoi les écoutes américaines ne doivent pas perturber les négociations sur le TTIP ?, Atlantico.

15 June 2015: Arbitrage entre investisseurs et États : l’ONU coupe court aux critiques, Les Échos.

23 April 2015: Devoir de vigilance, une nouvelle contrainte pour les entreprises françaises, Les Échos.

9 April 2015: Le pétrole, encore et toujours, La Tribune.

6 March 2015: Traité transatlantique, arbitrage opposant investisseurs et États : la position chaotique de la France, La Tribune.

19 February 2015: Vers une vision paranoïaque de l’arbitrage ?, Les Échos.

30 January 2015: L’inopportun retrait du texte sur le secret des affaires, La Tribune.

26 January 2015: Le secret des affaires enfin protégé, Les Échos.

13 January 2015: Un partenariat transpacifique riche d’enseignements, La Tribune.

24 December 2014: Traité transatlantique et principe de réciprocité, Les Échos.

21 December 2014: Pourquoi les détracteurs du traité de libre-échange Europe-Afrique prennent les Africains pour des cons ?, Atlantico.

8 December 2014: Traité transatlantique : le tournant de la transparence ?, La Tribune.

21 November 2014: Quand les BRICS envisagent la fin du Dollar, La Tribune.

18 November 2014: TTIP et exportations : sortir la France de son atonie économique, Les Échos.

6 November 2014: Un accord de libre-échange avec Singapour, porte ouverte vers l’Asie, La Tribune.

28 October 2014: Pourquoi les normes françaises contrarient le commerce extérieur ?, La Tribune.

6 October 2014: Commerce extérieur : les raisons de l’échec, les pistes pour une amélioration, La Tribune.

1 October 2014: Accord de libre-échange : réalités à propos de l’arbitrage ISDS, Les Échos.

22 September 2014: Traité transatlantique : les limites de l’exigence démocratique, La Tribune.

16 September 2014: Pour une vraie politique du commerce extérieur, La Tribune.

5 September 2014: Traité transatlantique : pourquoi la France rejette-t-elle l’arbitrage ?, Les Échos.

21 August 2014: Pourquoi la France a-t-elle si peur du traité transatlantique ?, Les Échos.

Case law commentaries

Case notes published in RLDA, RLDC, JCP, Recueil Dalloz, AJDI, RDT, Jurisprudence Sociale Lamy and Bulletin Joly, on international trade and arbitration, business law, insolvency, banking guarantees, commercial leases and employment law.

2023
Premiers regards sur le devoir de vigilance des sociétés, Note sous TJ Paris, 28 février 2023, RLDA, juillet-août 2023, n° 194, p. 26.

2022
Proclamation de l’autonomie de la loi applicable à la clause compromissoire, Note sous Civ. 1, 22 septembre 2022, RLDC, décembre 2022, n° 209, p. 26.

2021
L’autonomie du droit de l’Union européenne enfin consacrée face à l’extraterritorialité des lois américaines, Note sous CJUE, 21 décembre 2021, Bank Melli, RLDA, mai 2022, n° 181, p. 23.

Application de l’effet négatif du principe compétence-compétence au contrat international de consommation, Note sous Civ. 1, 30 septembre 2020, RLDC, mars 2021, n° 190, p. 24.

2018
La fin de l’arbitrage d’investissement, Note sous CJUE, 6 mars 2018, RLDA, octobre 2018, n° 6548, p. 29.

Détermination du tribunal compétent pour les litiges relatifs à un contrat d’agence commerciale, Note sous CA Paris, 6 mars 2018, RLDA, octobre 2018, n° 6551, p. 59.

Obligation de révélation des arbitres d’un fait notoire, Note sous CA Paris, 27 mars 2018, RLDA, juin 2018, n° 6475, p. 39.

Aucune sanction contre un dirigeant pour absence de déclaration des créances ne peut être prononcée dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité secondaire dans l’Union européenne, Note sous Com. 7 février 2018, JCP E, 2018, 1237.

Devoir de mise en garde de la banque à l’égard de la caution non avertie : obligation de vérifier la viabilité de l’opération, Note sous Cass. Com. 15 novembre 2017, RLDA, février 2018, n° 6399, p. 36.

2016
Appréciation de l’inapplicabilité d’une clause d’arbitrage à un litige, Note sous Civ. 1, 24 février 2016, JCP G, 2016, 493.

2014
La cour d’appel de Paris confirme, sans ambiguïté, son interprétation extensive de l’obligation de révélation de l’arbitre, Note sous CA Paris, 14 octobre 2014, JCP G, 2014, 1272.

Ouverture d’une procédure collective contre un associé en nom, Note sous Com. 5 décembre 2013, RLDA, février 2014, n° 90, p. 13.

2012
Comité d’entreprise, L’absence d’avis du CHSCT peut entraîner l’irrégularité de la procédure de consultation du CE, Note sous Soc. 4 juillet 2012, JSL 2012, n° 328, p. 13.

Section syndicale, Un syndicat non représentatif peut choisir de désigner un représentant de la section syndicale pour l’ensemble de l’entreprise, Note sous Soc. 20 juin 2012, JSL 2012, n° 327, p. 12.

Harcèlement moral et contrôle de l’ensemble des faits par la Cour de cassation, Note sous Soc. 6 juin 2012, JSL 2012, n° 326, p. 13.

Vie privée du salarié : quelle protection pour les outils techniques personnels des salariés, Note sous Soc. 23 mai et 10 mai 2012, SSL n° 1543, 18 juin 2012, p. 11.

Clause de non-concurrence et réseau de distribution, Note sous Soc. 16 mai 2012, JSL 2012, n° 325, p. 12.

Délégué syndical, Périmètre de désignation d’un délégué syndical : seul un accord collectif peut déroger à la loi, Note sous Soc. 10 mai 2012, JSL 2012, n° 324, p. 22.

Appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution, Note sous Civ. 1, 4 mai 2012, RLDA, juillet 2012, n° 73, p. 34.

Bail commercial. Cession de droit au bail et acceptation, Note sous Civ. 3, 3 avril 2012, AJDI, octobre 2012, p. 666.

Bail commercial. Promesse unilatérale de vente et paiement du loyer, Note sous Civ. 3, 28 mars 2012, AJDI, septembre 2012, p. 591.

Priorité de réembauche et obligation d’information, Note sous Soc. 11 avril 2012, JSL 2012, n° 323, p. 11.

Égalité, catégories professionnelles et licenciement économique, Note sous Soc. 28 mars 2012 (34 espèces), JSL 2012, n° 322, p. 15.

Des limites à l’obligation de maintenir un environnement favorable au preneur, Note sous Civ. 3, 14 février 2012, AJDI, juillet 2012, p. 512.

Démission et vice du consentement, Note sous Soc. 7 mars 2012, SSL n° 1532, 2 avril 2012, p. 10.

L’action en rescision pour lésion ne remet pas en cause, par elle-même, le droit de propriété de l’acquéreur, Note sous Civ. 3, 14 décembre 2011, JCP N, 2012, 1286.

Bail commercial. Refus de renouvellement, contestation judiciaire et forclusion, Note sous Civ. 3, 1er février 2012, AJDI, mai 2012, p. 347.

Licenciement économique, Prise d’acte fondée sur l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi et reclassement, Note sous Soc. 25 janvier 2012, JSL 2012, n° 317, p. 18.

Délégué syndical, Transfert de contrat sans transfert d’entité n’emporte pas maintien de mandat, Note sous Soc. 14 décembre 2011, JSL 2012, n° 315, p. 17.

La qualité de créancier titulaire d’une sûreté publiée s’apprécie à la date du jugement d’ouverture de la procédure collective, peu important que la validité de la publicité de la sûreté puisse ultérieurement être contestée, Note sous Com. 6 décembre 2011, RLDA, mars 2012, n° 68, p. 25.

Une résiliation fondée sur la mise en invalidité ne peut s’exonérer de la constatation préalable de son inaptitude par le médecin du travail, Note sous Soc. 7 décembre 2011, JSL 2012, n° 314, p. 13.

2011
À défaut de mandat exprès, un délégué syndical ne peut pas déposer de liste de candidats, Note sous Soc. 15 juin 2011, JSL 2011, n° 304, p. 19.

Validité de la rétractation de l’acquéreur par voie de dépôt de conclusions, Note sous Civ. 3, 25 mai 2011, JCP N, 2011, 1221.

La compensation pour dettes connexes ne peut être prononcée dès lors que le créancier qui s’en prévaut n’a pas déclaré sa créance, Note sous Com. 3 mai 2011, RLDA, 2011/62, n° 3527, p. 18.

2010
Inscription hypothécaire : responsabilité partagée entre notaire et banquier, Note sous Civ. 1, 1er juillet 2010, JCP N, 2010, 1349.

Sanction du cautionnement disproportionné, Note sous Com. 22 juin 2010, RLDA, septembre 2010, n° 52.

L’obligation de remise des documents est édictée au profit du seul CE et non de ses membres, Note sous Soc. 1er juin 2010, RDT 2010, p. 659.

Stock-options et sanctions pécuniaires en cas de faute grave, Note sous Soc. 21 octobre 2009, Dalloz 2010, 1197.

Vie privée du salarié et identification d’un fichier personnel, Note sous Soc. 21 octobre 2009, RDT 2010, 172.

Procédure de licenciement et date de la consultation du CE, Note sous CJCE, 10 septembre 2009, SSL n° 1426-1427, 21 décembre 2009.

Les litiges préélectoraux sont susceptibles d’un pourvoi immédiat, Note sous Soc. 23 septembre 2009, JCP E, 2010, 1050.

2009
Les contours de la notion de secteur d’activité, Note sous Soc. 23 juin 2009, SSL n° 1411, 7 septembre 2009.

Licenciement à l’occasion du transfert du salarié, étendue de l’option du salarié, Note sous Soc. 13 mai 2009, RDT 2009, p. 514.

Impact de l’avis d’aptitude assorti de réserves sur l’indemnité spéciale de licenciement, Note sous Soc. 8 avril 2009, RDT 2009, p. 444.

Impact de l’éradication de la clause de reprise partielle des salariés sur le transfert de l’entreprise, Note sous Soc. 11 février 2009, RDT 2009, p. 304.

Ouverture de la procédure de sanctions : indifférence de la date de prise de fonctions du dirigeant, Note sous Com. 17 février 2009, RLDA, mai 2009, n° 38.

Rétroactivité de la période suspecte, les créances de restitution, Note sous Com. 20 janvier 2009, RLDA, mars 2009, n° 36.

Les jours de récupération acquis par un salarié au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent être assimilés à des jours de congé payés, Note sous Ass. Plén., 24 octobre 2008, JCP E, 2009, 1053.

2008
Une publicité cohérente en droit boursier : vers un devoir de mise en garde, Note sous Com. 24 juin 2008, Bulletin Joly Bourse, 2008, n° 5, § 51, p. 398.

Application des dispositions transitoires de la loi du 26 juillet 2005 relativement à la faillite personnelle, Note sous Com. 16 octobre 2007, RLDA, février 2008, n° 1447, p. 21.

Prescription de l’action directe de l’assureur du maître d’ouvrage contre l’assureur du maître d’œuvre, Note sous Civ. 3, 24 octobre 2007, JCP G, 2008, 1040.

Aucun associé menacé d’exclusion ne peut être privé de son droit de vote, même dans la SAS, Note sous Com. 23 octobre 2007, RLDA, janvier 2008, n° 1369, p. 10.

2007
Reconnaissance d’actions distinctes en cas de recours abusif au travail temporaire, Note sous Soc. 27 juin 2007, SSL n° 1333, 17 décembre 2007, p. 13.

Conditions de recevabilité de l’action en paiement du créancier social contre les associés d’une SCI soumise à une procédure de liquidation judiciaire, Note sous Ch. Mixte, 18 mai 2007, JCP N, 2007, 1271.

Les restitutions ne constituent pas, en elles-mêmes, un préjudice indemnisable, Note sous Civ. 1, 27 février 2007, RLDC, septembre 2007, n° 2679, p. 56.

Protocole préélectoral : gare à n’oublier personne, Note sous Soc. 14 février 2007, SSL n° 1302, 10 avril 2007, p. 10.

L’urgence des travaux requiert du syndic qu’il convoque l’assemblée générale des copropriétaires afin qu’elle décide de leur exécution, Note sous Civ. 3, 17 janvier 2007, JCP N, 2007, 1164.

La décision de fusion-absorption d’une SA par une SAS doit être prise à l’unanimité des associés, Note sous Com. 19 décembre 2006, RLDA, mars 2007, n° 788, p. 12.

Un plan de continuation ne faisait pas obstacle à une action en comblement de l’insuffisance d’actif à la charge du dirigeant, Note sous Com. 21 novembre 2006, JCP E, 2007, 1235 ; Revue des Procédures collectives, juin 2007, p. 71.

Conditions d’examen des pourvois dirigés contre des arrêts de renvoi conformes à la position déjà acquise, Note sous Ass. Plén., 21 décembre 2006 (2 espèces), JCP G, 2007, 10016.

Law review articles

Longer studies published in French legal journals, including the March 2020 RLDA dossier on the extraterritoriality of United States laws, which Hervé Guyader directed.

2023
Les avocats ont désormais leur code de déontologie (Commentaire du décret du 30 juin 2023), RLDC, novembre 2023, n° 2019, p. 59.

2020
Extraterritorialité des lois américaines, l’émergence de limites, RLDA, mars 2020, n° 157, p. 25.

Dossier « Extraterritorialité des lois américaines, entre mythes et réalité », dirigé par Hervé Guyader, RLDA, mars 2020, n° 157, p. 24 (introduction).

2011
Directive 2011/35/UE du 5 avril 2011 relative aux fusions de sociétés anonymes, Bulletin Joly Sociétés, juillet-août 2011.

2010
Réflexions autour de la réforme des délais d’appel, revue Procédures, mars 2010, focus 11, p. 2.

Déclaration des créances : caution subrogée après paiement, RLDA, mars 2010, n° 47, p. 21.

2009
Renforcement des comités d’entreprise européens, RDT 2009, p. 599.

Les clauses de garantie d’emploi, Jurisprudence Sociale Lamy 2009, n° 260.

Consécration limitée de la règle de l’estoppel en matière procédurale, Lettre d’actualité Code de procédure civile Lamy, mai 2009, p. 1.

2008
L’actionnaire transnational et la directive n° 2037/36 du 11 juillet 2007, Bulletin Joly Bourse, n° 3, mai-juin 2008, § 30, p. 265.

Le devoir de mise en garde du banquier à l’égard de l’emprunteur non averti, CCC, avril 2008, étude 5, p. 13.

Conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde, RJDA, février 2008, p. 103.

2007
L’intégration des salariés mis à disposition dans l’entreprise utilisatrice, RJS, 2007, p. 797.

Les sanctions prononcées à l’encontre des dirigeants sociaux, analyse de l’application des dispositions de droit transitoire de la loi du 26 juillet 2005, RLDA, juillet 2007, 1116, p. 69.

Les conditions de recevabilité de l’appel incident en cas de désistement d’appel principal dans la procédure prud’homale, revue Procédures, juin 2007, étude n° 8, p. 6.

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