Dans l’enceinte d’un port, une même avarie peut engager l’armateur, le pilote, le remorqueur, le manutentionnaire ou l’autorité portuaire, chacun
Entre la signature et la livraison d’un yacht neuf s’écoulent deux à trois ans, pendant lesquels l’acheteur paie une coque
Semaine du 24 au 30 août 2026 Synthèse législative, réglementaire et jurisprudentielle. I. Manutention par l’équipage : la clause ITF
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (24-30 août 2026) Lire l’article »
Le surcoût, même considérable, ne caractérise pas la force majeure. Le déroutement par le cap de Bonne-Espérance n’excuse le retard
Les instruments climatiques maritimes ne prescrivent pas un comportement : ils créent une dette. Le système européen de quotas impose
Recourir à un intermédiaire de recrutement ne transfère aucune responsabilité : l’armateur reste tenu des salaires et du rapatriement, et
Le propriétaire inscrit répond de plein droit, mais le gestionnaire technique n’est plus protégé et l’affréteur à temps porte un
Pollution maritime : les six points qui déterminent qui paie, et combien Lire l’article »
Le Code MASS, adopté le 22 mai 2026 et applicable depuis le 1er juillet, sécurise l’autorisation d’exploiter un navire autonome,
La dispache est un compte, pas une décision de justice. Établie par un dispacheur choisi par l’armateur ou par un
La dispache : qui l’établit, ce qu’elle contient, comment la contester Lire l’article »
Transporteur maritime, entrepreneur de manutention, commissionnaire de transport, transporteur terrestre : régimes de responsabilité, plafonds légaux et délais de prescription, souvent inférieurs à un an, applicables à chaque intervenant de la chaîne portuaire.
Avarie portuaire : qui est responsable, et dans quels délais agir ? Lire l’article »
