Droit du commerce international

Enjeu pour les entreprises : la désignation par l’OFAC de deux responsables de la CPI, sans extension du règlement de blocage européen, place les opérateurs exposés au dollar devant un choix de conformité délicat ; les nouveaux droits de douane américains section 232 sur les drones imposent de sécuriser dès à présent la traçabilité de l’origine des composants critiques…

Enjeu pour les entreprises : le train de sanctions élargi contre la Russie et l’Iran, s’il est adopté par la Chambre des représentants, créerait un nouvel instrument de pression tarifaire extraterritoriale à surveiller pour toute structure ayant des flux, même indirects, avec le secteur énergétique russe…

Enjeu pour les entreprises : révision immédiate des procédures de conformité (KYC/AML, criblage des contreparties) pour les opérateurs exposés aux secteurs ban… – Enjeu pour les entreprises : les opérateurs important ou exportant vers les États-Unis doivent réévaluer en continu leur exposition tarifaire et anticiper des… – Portée pratique : les entreprises ayant acquitté des droits de douane fondés sur l’IEEPA ont intérêt à documenter précisément ces paiements, dans la…

Enjeu pour les entreprises : suivre l’évolution du dossier acier/aluminium d’ici fin 2026, la clause de suspension pouvant être activée si Washington ne respec… – Enjeu pour les entreprises : ce contentieux s’ajoute aux tensions tarifaires américaines déjà documentées avec l’UE et illustre le recours croissant au mécanis…

Conclusion de l’enquête USTR sur le travail forcé, 21e train de sanctions de l’UE contre la Russie : la veille du commerce international de la semaine du 20 au 26 juillet 2026.

Réforme des droits des passagers aériens et décision de la CJUE dans l’affaire IMG c. Commission : la veille du commerce international de la semaine du 13 au 19 juillet 2026.