Synthèse hebdomadaire — Droit du commerce international (20-26 juillet 2026)

Semaine du 20 au 26 juillet 2026

Le 23 juillet, l’USTR conclut son enquête ouverte le 12 mars sur les importations issues du travail forcé, ouvrant la voie à une nouvelle surtaxe américaine permanente fondée sur la section 301 du Trade Act. Le même 23 juillet, le Conseil de l’Union européenne adopte son 21ᵉ train de sanctions contre la Russie, ciblant les secteurs bancaire, énergétique et des crypto-actifs : gel pour douze mois du mécanisme d’ajustement du plafond du prix du pétrole russe (maintenu à 44,10 $/baril), sanctions élargies à une trentaine de navires de la « flotte fantôme » et à leurs navires de ravitaillement, et interdiction, à compter du 1er janvier 2027, de fournir des services de transport de GNL russe vers des pays tiers (avec dérogation renouvelable pour la Grèce). Le 24 juillet, la nouvelle surtaxe américaine fondée sur le travail forcé entre en application, visant une soixantaine de partenaires commerciaux dont l’Union européenne.

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