Droit du commerce international

Ouverture par l’USTR d’une enquête section 301 sur les importations issues du travail forcé : la veille du commerce international de la semaine du 9 au 15 mars 2026.

La CIT ordonne la suppression des droits IEEPA sur 19 millions de déclarations en cours, ratification brésilienne de l’accord UE-Mercosur : la veille du commerce international de la semaine du 2 au 8 mars 2026.

Fin de la collecte des droits IEEPA, suspension de l’accord UE-États-Unis par le Parlement européen, ratifications Mercosur : la veille du commerce international de la semaine du 23 février au 1er mars 2026.

La Cour suprême des États-Unis invalide les droits de douane IEEPA, remplacés par un droit fondé sur la section 122 : la veille du commerce international de la semaine du 16 au 22 février 2026.

Débats à l’Assemblée nationale sur l’accord commercial UE-États-Unis du 27 juillet 2025 : la veille du commerce international de la semaine du 26 janvier au 1er février 2026.

Le Parlement européen suspend la ratification de l’accord UE-États-Unis et saisit la CJUE sur l’accord UE-Mercosur : la veille du commerce international de la semaine du 19 au 25 janvier 2026.

Signature officielle de l’accord UE-Mercosur à Asunción et nouvelles menaces tarifaires américaines : la veille du commerce international de la semaine du 12 au 18 janvier 2026.

Le Conseil de l’UE autorise la signature de l’accord UE-Mercosur malgré l’opposition française : la veille du commerce international de la semaine du 5 au 11 janvier 2026.