Droit du commerce international

Entrée en application des tarifs de Turnberry et du droit forfaitaire de 3 € sur les petits envois : la veille du commerce international de la semaine du 29 juin au 5 juillet 2026.

La CJUE encadre le refus d’ouverture de compte bancaire fondé sur une liste de sanctions étrangère (OFAC) : la veille du commerce international de la semaine du 8 au 14 juin 2026.

Adoption par le Conseil de l’UE de deux règlements mettant en œuvre les engagements tarifaires UE-États-Unis : la veille du commerce international de la semaine du 1er au 7 juin 2026.

Adoption formelle par le Conseil de l’UE de l’accord de mise en œuvre tarifaire de Turnberry : la veille du commerce international de la semaine du 25 au 31 mai 2026.

Accord en trilogue sur la mise en œuvre tarifaire de l’accord de Turnberry (acier et aluminium) : la veille du commerce international de la semaine du 18 au 24 mai 2026.

Entrée en vigueur du nouveau code des douanes français et application provisoire de l’accord intérimaire UE-Mercosur : la veille du commerce international de la semaine du 27 avril au 3 mai 2026.

Publication de l’ordonnance de recodification du code des douanes français : la veille du commerce international de la semaine du 6 au 12 avril 2026.

Nouveau droit de douane américain de 100 % sur certains produits pharmaceutiques (section 232) : la veille du commerce international de la semaine du 30 mars au 5 avril 2026.

Lille choisie pour l’Autorité douanière de l’UE, accord sur la réforme de l’union douanière et la fin du seuil de 150 € pour les petits envois : la veille du commerce international de la semaine du 23 au 29 mars 2026.

Ratification complète de l’accord UE-Mercosur côté Mercosur, position du Parlement européen sur le volet tarifaire de Turnberry : la veille du commerce international de la semaine du 16 au 22 mars 2026.