Loi applicable hors Convention de Vienne, statut TVA et douanier, choix du pavillon, sécurisation du transfert, conformité anti-blanchiment et sanctions, règlement des litiges : les points de vigilance de la vente internationale de yacht.
Vente internationale de yacht : le cadre juridique, fiscal et douanier Lire l’article »
Enjeu pour les entreprises : face au regain de piraterie dans le golfe d’Aden et aux tensions à Ormuz, révision des clauses de risques de guerre et de déroutement ; sécurisation des concessions portuaires face à l’arbitrage CK Hutchison c. Panama et actualisation du criblage sanctions avant le durcissement annoncé pour l’automne…
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (17-23 août 2026) Lire l’article »
Enjeu pour les entreprises : face à l’escalade en mer Rouge et dans le détroit d’Ormuz, revue des clauses de force majeure et de réacheminement dans les chartes-parties, et vérification de la couverture d’assurance corps et guerre pour les navires appelés à transiter par ces zones…
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (10-16 août 2026) Lire l’article »
Semaine du 3 au 9 août 2026 Note liminaire : la semaine, calme sur le plan strictement prétorien français, a
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (3-9 août 2026) Lire l’article »
Semaine du 27 juillet au 2 août 2026 Législation / réglementation Aucun texte français à signaler cette semaine. Jurisprudence Aucune
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (27 juillet-2 août 2026) Lire l’article »
Semaine du 20 au 26 juillet 2026 Législation / réglementation Aucun texte français à signaler pour cette semaine précise. Jurisprudence
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (20-26 juillet 2026) Lire l’article »
Semaine du 13 au 19 juillet 2026 Législation / réglementation Arrêté du 17 juillet 2026 portant approbation de la délibération
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (13-19 juillet 2026) Lire l’article »
Semaine du 6 au 12 juillet 2026 Législation / réglementation Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les taux de promotion
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (6-12 juillet 2026) Lire l’article »
Semaine du 29 juin au 5 juillet 2026 Législation / réglementation Arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (29 juin-5 juillet 2026) Lire l’article »
Semaine du 22 au 28 juin 2026 Législation / réglementation Décret n° 2026-536 du 25 juin 2026 codifiant les dispositions
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (22-28 juin 2026) Lire l’article »
