Synthèse hebdomadaire — Droit du commerce international (16-22 mars 2026)

Semaine du 16 au 22 mars 2026

Le 17 mars, le Paraguay ratifie à son tour l’accord UE-Mercosur, achevant la ratification côté Mercosur (Argentine, Uruguay, Brésil, Paraguay). Le 18 mars, la commission du commerce international du Parlement européen adopte sa position sur deux propositions législatives mettant en œuvre le volet tarifaire de l’accord de Turnberry (suppression de la plupart des droits de douane sur les produits industriels américains, accès préférentiel pour certains produits agricoles et halieutiques américains), assortie d’une clause de suspension renforcée et d’une clause de « sunrise ».

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