Synthèse hebdomadaire : droit du commerce international (29 juin-5 juillet 2026)

Semaine du 29 juin au 5 juillet 2026

Entrée en application, le 1er juillet, des dispositions tarifaires de l’accord de Turnberry côté européen, ainsi que du droit de douane forfaitaire temporaire de 3 € par catégorie tarifaire sur les petits envois extra-UE de moins de 150 € (réforme adoptée le 26 mars). En conséquence, la France suspend, à la même date, la taxe nationale sur les petits colis qu’elle avait instaurée au 1er mars pour anticiper cette réforme ; une redevance de traitement européenne complémentaire (« Union Handling Fee ») est annoncée pour le 1er novembre 2026.

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