Synthèse hebdomadaire : droit du commerce international (30 mars-5 avril 2026)

Semaine du 30 mars au 5 avril 2026

Le 2 avril, l’exécutif américain publie une proclamation instituant un droit de douane additionnel ad valorem de 100 % (au titre de la section 232) pour certains produits pharmaceutiques originaires de pays sans accord commercial avec les États-Unis (dont l’UE, le Japon, le Royaume-Uni, la Corée du Sud, la Suisse et le Liechtenstein), sauf engagement de relocalisation de production ou accord de tarification NPF, auquel cas le droit additionnel est ramené à 0 % jusqu’au 20 janvier 2029. Pour les produits européens, japonais, sud-coréens, suisses et liechtensteinois relevant de cette mesure, un taux plancher de 15 % s’applique.

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