Un créancier détient une reconnaissance de dette de 400 000 euros signée par un entrepreneur qui ne paie plus. Il
Yacht saisi pour une dette qui n’a rien de maritime : est-ce possible ? Lire l’article »
Le propriétaire d’un motor-yacht de trente mètres basé à Antibes reçoit des appels de fonds mensuels de sa société de
Contrat de gestion de yacht : obtenir des comptes et changer de gestionnaire Lire l’article »
Un caseyeur breton subit une voie d’eau au large et doit être remorqué. L’assureur corps refuse de payer : la
Assurance corps de navire : contester un refus de garantie Lire l’article »
En juillet, au large de Saint-Raphaël, un jet-ski loué à l’heure heurte un nageur. Le loueur retient la caution, invoque
Accident avec un bateau de location ou un jet-ski : loueur, locataire, qui répond ? Lire l’article »
Une société de location de bateaux de Saint-Martin a financé un catamaran par crédit-bail. Après une mauvaise saison, elle cumule
Crédit-bail de yacht : ce qui se passe quand les loyers ne sont plus payés Lire l’article »
Le capitaine d’un yacht de vingt-cinq mètres, licencié en fin de saison, refuse de quitter le bord à Antibes et
Yacht non restitué par le skipper ou par le locataire : récupérer le navire Lire l’article »
Au printemps, un propriétaire découvre son voilier de douze mètres posé sur ber dans un chantier du Morbihan, quille fissurée
Un armement de remorqueurs en Guyane restitue, à l’issue d’un affrètement coque nue de trois ans, un navire dont l’arbre
Fin d’un affrètement coque nue : restitution du navire, réparations et retard Lire l’article »
Un affréteur à temps règle sa troisième mensualité avec dix jours de retard, puis plus du tout. Le navire est
Loyer impayé : l’armateur peut-il retirer le navire affrété à temps ? Lire l’article »
Un vraquier affrété à temps reste deux jours et demi en rade de Fos pour une avarie de moteur auxiliaire.
Off-hire : quand l’affréteur à temps peut cesser de payer le loyer Lire l’article »
