Contrats maritimes : les six points qui déterminent quel régime s’applique et ce qu’il vous en coûte
Le droit maritime ne connaît pas un contrat mais une quinzaine, chacun avec son plafond d’indemnisation et sa prescription. Le
Navires autonomes en droit français : les six points qui déterminent quel régime s’applique et qui en répond
La France a légiféré avant l’Organisation maritime internationale. L’ordonnance du 13 octobre 2021 a inséré dans le code des transports
Décarbonation du transport maritime : les six points qui déterminent ce que la compagnie doit restituer et ce qu’elle risque
Le redevable des quotas carbone n’est ni le navire ni le propriétaire, mais la compagnie maritime au sens du règlement
Pollution marine : les six points qui déterminent qui est poursuivi et ce que l’on risque
Une pollution déclenche deux procédures parallèles. L’une, civile et conventionnelle, canalise l’indemnisation sur le propriétaire inscrit. L’autre, pénale et française,
Avarie commune : qui contribue, dans quelle proportion, et contre qui se retourner
L’avarie commune oblige une victime à payer : le sacrifice décidé par le capitaine se répartit entre tous ceux qu’il
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Responsabilité portuaire : les six points qui déterminent qui paie un dommage survenu dans l’enceinte du port
Dans l’enceinte d’un port, une même avarie peut engager l’armateur, le pilote, le remorqueur, le manutentionnaire ou l’autorité portuaire, chacun
Construction et vente de yacht : les six points qui déterminent qui est propriétaire, qui paie et qui assure
Entre la signature et la livraison d’un yacht neuf s’écoulent deux à trois ans, pendant lesquels l’acheteur paie une coque
Synthèse hebdomadaire : droit maritime (24-30 août 2026)
Semaine du 24 au 30 août 2026 Synthèse législative, réglementaire et jurisprudentielle. I. Manutention par l’équipage : la clause ITF
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Mer Rouge et déroutement maritime : les six points qui déterminent si votre retard sera juridiquement excusable
Le surcoût, même considérable, ne caractérise pas la force majeure. Le déroutement par le cap de Bonne-Espérance n’excuse le retard
Décarbonation du transport maritime : les six points qui déterminent qui paie le coût carbone
Les instruments climatiques maritimes ne prescrivent pas un comportement : ils créent une dette. Le système européen de quotas impose