Recrutement et placement des gens de mer : les six points qui déterminent la responsabilité de l’armateur
Recourir à un intermédiaire de recrutement ne transfère aucune responsabilité : l’armateur reste tenu des salaires et du rapatriement, et
Pollution maritime : les six points qui déterminent qui paie, et combien
Le propriétaire inscrit répond de plein droit, mais le gestionnaire technique n’est plus protégé et l’affréteur à temps porte un
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Navires autonomes et Code MASS de l’OMI : ce que la responsabilité maritime devient en 2026
Le Code MASS, adopté le 22 mai 2026 et applicable depuis le 1er juillet, sécurise l’autorisation d’exploiter un navire autonome,
La dispache : qui l’établit, ce qu’elle contient, comment la contester
La dispache est un compte, pas une décision de justice. Établie par un dispacheur choisi par l’armateur ou par un
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Avarie portuaire : qui est responsable, et dans quels délais agir ?
Transporteur maritime, entrepreneur de manutention, commissionnaire de transport, transporteur terrestre : régimes de responsabilité, plafonds légaux et délais de prescription, souvent inférieurs à un an, applicables à chaque intervenant de la chaîne portuaire.
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Vente internationale de yacht : le cadre juridique, fiscal et douanier
Loi applicable hors Convention de Vienne, statut TVA et douanier, choix du pavillon, sécurisation du transfert, conformité anti-blanchiment et sanctions, règlement des litiges : les points de vigilance de la vente internationale de yacht.
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Synthèse hebdomadaire : droit maritime (17-23 août 2026)
Enjeu pour les entreprises : face au regain de piraterie dans le golfe d’Aden et aux tensions à Ormuz, révision des clauses de risques de guerre et de déroutement ; sécurisation des concessions portuaires face à l’arbitrage CK Hutchison c. Panama et actualisation du criblage sanctions avant le durcissement annoncé pour l’automne…
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Synthèse hebdomadaire : droit maritime (10-16 août 2026)
Enjeu pour les entreprises : face à l’escalade en mer Rouge et dans le détroit d’Ormuz, revue des clauses de force majeure et de réacheminement dans les chartes-parties, et vérification de la couverture d’assurance corps et guerre pour les navires appelés à transiter par ces zones…
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Synthèse hebdomadaire : droit maritime (3-9 août 2026)
Semaine du 3 au 9 août 2026 Note liminaire : la semaine, calme sur le plan strictement prétorien français, a
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Synthèse hebdomadaire : droit maritime (27 juillet-2 août 2026)
Semaine du 27 juillet au 2 août 2026 Législation / réglementation Aucun texte français à signaler cette semaine. Jurisprudence Aucune
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