Semaine du 6 au 12 avril 2026
Législation / réglementation
Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins de la course au large (JORF n° 0087 du 12 avril, NOR TECM2608972A), modifiant l’arrêté du 23 mars 2022 pour élargir les conditions de délivrance du brevet de capitaine 200 voile (Ultim, IMOCA, Ocean Fifty, Class40, Figaro, Mini 6.50), en application de la convention STCW 78.
Jurisprudence
Rien à signaler côté jurisprudence.
International
Aucun développement particulier identifié pour cette semaine précise (la session du Comité juridique de l’OMI débute le 13 avril).
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