Semaine du 30 mars au 5 avril 2026
Législation / réglementation
Arrêté du 1er avril 2026 réglementant la pêche de loisir du maquereau (JORF n° 0080 du 3 avril, NOR TECM2608394A), à l’issue d’une consultation publique tenue du 20 février au 12 mars 2026 : limite de 10 spécimens par pêcheur et par jour dans les zones CIEM 4, 7 et 8, avec entrée en vigueur différée de 45 jours pour les navires battant pavillon d’un État tiers.
Jurisprudence
Aucune décision notable identifiée.
International
14ᵉ réunion du groupe d’experts sur l’harmonisation des données de l’OMI (30 mars-2 avril 2026), portée juridique limitée. Aucun développement majeur identifié en matière de contentieux international ou de sanctions pour cette semaine précise.
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