Swiss Arbitration Centre, OMPI et CIETAC : trois barèmes spécialisés, trois logiques de neutralité
En janvier 2026, un éditeur de logiciels grenoblois réclame à un fabricant d’électronique de Shenzhen 7,7 millions de yuans, un
LCIA, ICDR et HKIAC : arbitrer au taux horaire sans perdre la maîtrise du budget
En février 2026, un fabricant lyonnais de machines d’embouteillage et son distributeur texan s’opposent sur la résiliation d’un contrat de
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Arbitrage CCI, SIAC et SCC : les barèmes ad valorem et ce qu’ils garantissent
En juillet 2026, un fabricant lyonnais de machines d’emballage réclame 1 million d’euros à son distributeur vietnamien au titre d’un
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Arbitrage maritime : CAMP et SCMA face aux institutions généralistes
En janvier 2026, un négociant en céréales rouennais et un armateur turc s’opposent sur une charte-partie au voyage pour 25
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Institutions d’arbitrage : combien coûte un litige d’un million d’euros, de la CCI à la CAMP
En mars 2026, un affréteur marseillais et un armateur grec se disputent 1,1 million d’euros de surestaries et d’avaries sur
Clause d’arbitrage CCI dans un contrat maritime : ce qu’elle règle, ce qu’elle laisse au juge
Un affréteur français constate en mars 2026 une avarie de cargaison représentant 1,9 million d’euros, sur un transport exécuté sous
Combien coûte un arbitrage CCI : barème 2026, provisions et budget réel
Une direction financière demande le coût d’un arbitrage CCI pour un litige de 3 millions de dollars. La réponse honnête
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Arbitre d’urgence CCI ou juge étatique : qui saisir avant la constitution du tribunal
Un négociant français apprend un vendredi que son cocontractant, dont il détient une créance de 4,1 millions d’euros reconnue dans
Faire exécuter une sentence arbitrale CCI, en France et à l’étranger
Une sentence CCI rendue à Paris en mars 2026 condamne un acheteur turc à payer 2,8 millions d’euros. Le créancier
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Clause d’arbitrage CCI : les cinq décisions à prendre avant de signer
La clause, prête à adapter « Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement
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