Droit maritime

L’armateur peut retenir la marchandise jusqu’à la remise d’une garantie, mais seulement d’une garantie suffisante, pas de celle qu’il préfère.

Copropriété de navire, société de détention ou jouissance à temps partagé : trois régimes, trois responsabilités. Ce que la loi impose par défaut, et ce que seul le pacte peut corriger.

Saisie conservatoire sans jugement (L. 5114-22, L. 511-1), acte à vérifier (R. 5114-18), convention de Bruxelles 1952, mainlevée contre caution bancaire (L. 512-1), contestation et dommages et intérêts (L. 512-2), caducité à un mois (R. 511-7), immobilisations douanière, pénale et gel des avoirs : ce qu’un propriétaire doit faire dans les 48 heures.

L’assurance plaisance relève du droit commun, pas du droit maritime (L. 171-5) : exclusions formelles et limitées, fausse déclaration, déclaration tardive, prescription de deux ans et interruption, valeur agréée et délaissement contractuel. Comment contester un refus.

Yacht, équipage, période et zone, paiement en deux fois, APA, dépôt de garantie, panne au-delà de 24 et 48 heures, annulation, itinéraire ; ce que le contrat exclut ; TVA, exploitation commerciale et droit de la consommation pour un charter partant de France.

Rejet volontaire (L. 218-11 à L. 218-13) et rejet par imprudence (L. 218-19), responsabilité du propriétaire, de l’exploitant et de l’affréteur (L. 218-18, arrêt Erika), immobilisation et cautionnement (L. 218-30), clubs P&I, volet civil CLC et Bunkers : ce qui se joue dans les premières heures.

Staries et surestaries en affrètement au voyage (R. 5423-22 et R. 5423-23), notice of readiness, statement of facts, forclusion et prescription d’un an ; surestaries et détention de conteneurs, franchise, imputabilité, montant : comment vérifier et contester un décompte.

Définition (L. 5133-3), loi française ou Règles d’York et d’Anvers 2016, contribution du navire, du fret et de la cargaison, compromis et garantie, règlement du dispacheur sans force obligatoire, cinq terrains de contestation, prescription.

Pas de loi Hoguet pour les bateaux : tout dépend du mandat. Quand la commission est due, ce que vaut une exclusivité ou une clause de protection, la responsabilité du courtier pour information inexacte, et comment sécuriser le dépôt de garantie.