Clause de juridiction du connaissement : quand le destinataire peut plaider en France
Des véhicules neufs chargés en Belgique arrivent endommagés en Corée. Le transporteur est coréen, et le verso de ses connaissements
Jugement anglais en matière maritime : l’exécuter en France depuis le Brexit
Un chargeur normand a été condamné par la Commercial Court de Londres à payer du fret et des surestaries à
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Sentence arbitrale maritime rendue à Londres : la faire exécuter en France
Un armateur grec obtient à Londres, au terme d’un arbitrage conduit selon les règles de la London Maritime Arbitrators Association,
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Connaissement maritime : ce que le porteur peut exiger, et contre qui
Une cargaison arrive endommagée à Fos ou au Havre. Le réceptionnaire n’a jamais signé le contrat de transport : il
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Synthèse hebdomadaire : droit maritime (21-27 septembre 2026)
Proposition de loi sur l’homicide maritime, primes de guerre en mer Rouge et à Ormuz, échéance du SEQE maritime au 30 septembre, étude du Conseil d’État sur les ports et l’éolien en mer, aide carburant à la pêche.
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Synthèse hebdomadaire : droit maritime (14-20 septembre 2026)
Ratification de l’ordonnance sur les sûretés maritimes toujours en attente, droit de rétention du commissionnaire (Com. 9 sept. 2026), condamnation pour fret impayé à Marseille, 12e session de la sous-commission CCC de l’OMI.
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Arbitrage maritime : CAMP et SCMA face aux institutions généralistes
En janvier 2026, un négociant en céréales rouennais et un armateur turc s’opposent sur une charte-partie au voyage pour 25
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Clause d’arbitrage CCI dans un contrat maritime : ce qu’elle règle, ce qu’elle laisse au juge
Un affréteur français constate en mars 2026 une avarie de cargaison représentant 1,9 million d’euros, sur un transport exécuté sous
Registre international français (RIF) : conditions et intérêt pour un armateur
RIF ou premier registre : quatre questions Le navire est-il éligible (commerce au long cours ou cabotage international, plaisance professionnelle
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Navire immobilisé après un contrôle par l’État du port : obtenir la levée et contester la détention
L’inspecteur du centre de sécurité des navires immobilise le navire dont les anomalies sont manifestement sérieuses ; l’immobilisation n’est levée