Semaine du 23 au 29 mars 2026
Législation / réglementation
Aucun texte notable identifié.
Jurisprudence
Aucune décision notable identifiée.
International
Comité de la facilitation de l’OMI (FAL 50), Londres, 23-27 mars 2026 — session dense pour le droit portuaire : approbation en principe d’un projet de stratégie de l’OMI sur la digitalisation maritime et poursuite des travaux sur un futur Code de cybersécurité maritime ; résolution amendant l’annexe FAL sur la facilitation des relèves d’équipage et l’accès aux soins médicaux d’urgence (entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2028) ; approbation d’amendements sur la transmission des données API/BRI ; adoption de la résolution FAL.20(50) sur la prévention de l’accès des passagers clandestins ; lancement d’un programme d’évaluation des guichets uniques maritimes.
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