Semaine du 9 au 15 février 2026
Législation / réglementation
Arrêté du 9 janvier 2026 relatif au bon état écologique des eaux marines (JORF n° 0036 du 12 février, DCSMM), en remplacement de l’arrêté du 9 septembre 2019, texte structurant pour les autorisations d’activités maritimes. Arrêté du 13 février 2026 fixant la composition du Conseil supérieur des gens de mer pour un mandat de trois ans.
Jurisprudence
Aucune décision à relever.
International
Réunion du groupe « Transports maritimes » du Conseil de l’UE le 13 février 2026, consacrée à la préparation du MEPC 84 (formats des certificats de recyclage des navires, Convention de Hong Kong).
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Édition précédente : Synthèse hebdomadaire : droit maritime (2-8 février 2026)
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Notre pratique : avocat en droit maritime et transport