Semaine du 16 au 22 février 2026
Législation / réglementation
Arrêté du 20 février 2026 modifiant la gestion des pêcheries de maquereau pour 2026. Fin, le 20 février, de la fermeture spatio-temporelle de la pêche dans le golfe de Gascogne ouverte le 22 janvier.
Jurisprudence
Aucune décision notable identifiée.
International
Réunion du groupe « Transports maritimes » du Conseil de l’UE le 20 février 2026 (contenu détaillé non public).
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