Semaine du 23 février au 1er mars 2026
Législation et réglementation
Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (« loi Huwart ») — Un numéro spécial est consacré au bilan des trois premiers mois d’application de cette loi de simplification, entrée en vigueur fin 2025. Le texte poursuit un double objectif : faciliter l’évolution des documents d’urbanisme (procédures allégées de modification des PLU et des OAP, sécurisation des cartes communales) et accélérer l’instruction des projets (aménagement du régime du sursis à statuer et du certificat d’urbanisme), tout en renforçant les outils de maîtrise foncière des collectivités. Plusieurs décrets d’application sont attendus au cours du premier semestre 2026, dont certains seront publiés au cours de l’été.
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