Semaine du 2 au 8 mars 2026
Législation / réglementation
Ordonnance n° 2026-154 du 4 mars 2026 (JORF du 5 mars) portant actualisation du livre VIII du code rural et de la pêche maritime relatif à l’outre-mer (habilitation de l’art. 57 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025), projet de loi de ratification déposé le 6 mai 2026. Arrêté du 24 février 2026 (JORF n° 0054 du 4 mars) sur le phasage de l’obligation d’embarquement d’un dispositif de suivi (VMS) pour les navires de pêche de moins de 12 mètres.
Jurisprudence
Rien à signaler côté jurisprudence.
International
OMI, Londres, 2-6 mars 2026 : 2ᵉ groupe de travail intersessions sur la révision d’ensemble de la convention STCW (ISWG-STCW 2) ; 49ᵉ session du groupe scientifique de la Convention de Londres et 20ᵉ session du groupe scientifique du Protocole de Londres (immersion de déchets en mer, géo-ingénierie marine).
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