Un armateur ou un propriétaire de yacht vit avec le droit maritime au quotidien, souvent sans le savoir. Une charte-partie signée sur un modèle BIMCO mal complété, un contrat d’équipage rédigé à l’étranger pour un navire qui charterise en Méditerranée, une police d’assurance dont personne n’a relu les exclusions : tant que rien n’arrive, tout va bien. Le jour où la marchandise est endommagée ou le navire immobilisé, chaque clause compte.
Le cabinet propose aux armateurs, aux gestionnaires de navires et aux propriétaires de yacht un conseil maritime suivi. Il intervient dans tous les ports français, en métropole comme en outre-mer, et travaille en anglais avec les armateurs, les clubs P&I et les conseils étrangers.
Vous exploitez un navire ou possédez un yacht ? Indiquez-nous le pavillon, l’usage (privé ou commercial) et les sujets qui vous occupent.
Deux publics, les mêmes réflexes
L’armateur de commerce raisonne en contrats : affrètement, connaissements, assurance corps et facultés, gestion technique, équipage. Le propriétaire de yacht raisonne d’abord en usage, privé ou commercial, et c’est ce choix qui détermine la fiscalité, la douane, le droit social et le régime de sécurité. Un yacht commercial bénéficie d’exonérations que le yacht privé n’a pas, à condition d’en respecter les conditions ; un charter pratiqué sans le statut requis se paie cher.
Dans les deux cas, les litiges naissent là où le contrat était flou. Les conseils réguliers servent à le rendre précis.
Ce que couvre l’accompagnement
Pour l’armateur : revue des chartes-parties et des connaissements, suivi des réclamations cargaison, questions d’assurance et de P&I, conformité aux sanctions applicables au transport maritime, gestion des difficultés avec un affréteur ou un chantier. Pour le propriétaire de yacht : structuration de la détention (en nom propre ou par une société), statut fiscal et douanier, contrats d’équipage, contrats MYBA de charter, relations avec le chantier pendant un refit.
Les opérations ponctuelles, achat ou vente, due diligence, refit ou construction, sont traitées dans la continuité par le même avocat.
Comment le cabinet intervient
Une revue initiale des documents du navire (titre, pavillon, assurances, contrats d’exploitation et d’équipage) fait apparaître les risques prioritaires. La convention d’honoraires fixe ensuite le périmètre suivi et le mode de rémunération. En cas d’urgence, saisie, avarie ou accident, le cabinet agit immédiatement et coordonne, si le navire est à l’étranger, un correspondant local.
Cas typiques d’intervention
Un yacht de 30 mètres qui passe d’un usage privé au charter
Changement de statut, conditions de l’exonération commerciale, contrats d’équipage conformes à la Convention du travail maritime, contrat de gestion avec l’agent de charter : tout se prépare avant la première location.
Un armateur saisi pour une créance de soutage
Le navire est retenu au port. Le cabinet vérifie la nature de la créance, négocie une garantie de substitution et, si la saisie n’est pas fondée, en demande la mainlevée. Voir la page saisie conservatoire de navire.
Une avarie commune déclarée en cours de voyage
Le cabinet vérifie la déclaration, les garanties exigées des réceptionnaires et le calendrier du dispacheur. Voir la page avarie commune.
Pour aller plus loin
La page pilier droit maritime présente l’ensemble des domaines d’intervention du cabinet. Voir aussi la présentation du conseil juridique des entreprises.
Questions fréquentes sur le conseil aux armateurs et propriétaires de yacht
Le cabinet intervient-il hors de la métropole ?
Oui. Le cabinet intervient dans tous les ports français, en métropole comme en outre-mer, aux Antilles, à La Réunion ou en Nouvelle-Calédonie, et devant la Chambre arbitrale maritime de Paris.
Un yacht exploité en charter est-il soumis aux règles des navires de commerce ?
En grande partie, oui : régime fiscal et douanier du yacht commercial, règles de sécurité, droit social des gens de mer. La Convention du travail maritime de 2006 s’applique aux équipages des navires affectés à une activité commerciale. Un charter pratiqué sans ce statut expose le propriétaire à des redressements.
Que faire si mon navire est saisi dans un port français ?
Réagir dans les heures qui suivent : identifier la créance invoquée, vérifier qu’elle autorise la saisie, puis négocier une garantie de substitution ou demander la mainlevée au juge. Chaque jour d’immobilisation se chiffre.
Faut-il un avocat pour acheter un yacht si j’ai un courtier ?
Le courtier rapproche les parties et défend la transaction ; l’avocat défend l’acheteur. Titre, hypothèques, statut TVA, pavillon et déroulé du closing relèvent de l’avocat.
Comment sont fixés les honoraires d’un accompagnement suivi ?
Par une convention d’honoraires écrite, obligatoire pour l’avocat, signée avant d’engager le travail. Le cabinet ne publie pas de barème : les honoraires dépendent de chaque dossier, de sa difficulté, de son urgence, de ses enjeux et des diligences qu’il exige.
Vous souhaitez un avocat maritime qui suive votre flotte ou votre yacht ? Indiquez-nous le navire, son pavillon et son usage.
Décrivez-nous brièvement votre situation, les documents dont vous disposez et l’éventuelle urgence : nous vous indiquons si le cabinet peut intervenir et comment le dossier pourrait être organisé.