Semaine du 12 au 18 janvier 2026
Législation / réglementation
Arrêtés du 6 janvier 2026 (JORF n° 0010 du 13 janvier) fixant les tailles/poids minimaux de capture pour la pêche professionnelle et la pêche de loisir (modification de la taille du tourteau). Arrêté du 9 janvier 2026 sur les dates de pêche de l’anguille européenne (JORF n° 0011 du 14 janvier). Arrêté du 12 janvier 2026 établissant les modalités de gestion des pêcheries soumises à TAC pour 2026 (JORF n° 0011 du 14 janvier), mettant en œuvre la politique commune de la pêche.
Jurisprudence
Aucune décision à signaler en droit maritime stricto sensu.
International
Aucun développement suffisamment documenté et daté n’a pu être identifié (une réunion du groupe « Transports maritimes » du Conseil de l’UE s’est tenue le 16 janvier 2026, mais son contenu n’est pas public).
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Notre pratique : avocat en droit maritime et transport