Semaine du 20 au 26 juillet 2026
Législation / réglementation
Aucun texte français notable identifié pour cette semaine précise.
Jurisprudence
Aucune décision notable identifiée.
International
20 juillet 2026 : les Houthis déclarent un blocus naval visant l’Arabie saoudite, en riposte à un blocus saoudien du Yémen — ravivant la crise de la mer Rouge/golfe d’Aden. Le même jour, l’opération EUNAVFOR MED IRINI arraisonne en Méditerranée le pétrolier « MV South Star », soupçonné de battre un pavillon frauduleux dans le cadre du contournement des sanctions pétrolières russes ; le mandat d’EUNAVFOR Atalanta est élargi à des vérifications de pavillon sur les navires suspectés d’appartenir à la « flotte fantôme » russe. 23 juillet 2026 : le Conseil de l’UE adopte son 21ᵉ train de sanctions contre la Russie (décision (PESC) 2026/1849, règlement (UE) 2026/1848 modifiant le règlement 833/2014) — suspension jusqu’au 15 juillet 2027 de l’ajustement automatique du plafond de prix du pétrole russe, 41 navires supplémentaires inscrits sur la liste de la flotte fantôme (total supérieur à 670, dont pour la première fois des navires-citernes de soutage), extension des critères de désignation aux prestataires de soutage/transbordement, 218 nouvelles inscriptions individuelles, et création d’une base juridique permettant aux États membres d’autoriser l’achat, l’importation et le transfert de pétrole russe saisi ou confisqué. 24 juillet 2026 : nomination d’un nouvel arbitre par le Président du TIDM dans la procédure arbitrale introduite par l’Ukraine contre la Fédération de Russie (annonce publiée le 29 juillet 2026 sur le site du Tribunal). Sur le plan assurantiel, les primes de guerre pour les traversées de la mer Rouge méridionale grimpent de 0,3 % à 1-2 % de la valeur assurée pour un trajet de sept jours.
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