Semaine du 23 février au 1er mars 2026
Législation / réglementation
Aucun texte de portée substantielle publié dans cette fenêtre précise (plusieurs arrêtés signés fin février n’ont été publiés que début mars).
Jurisprudence
Aucune décision notable identifiée.
International
Sous-comité de l’OMI sur l’élément humain, la formation et la veille (HTW 12), Londres, 23-27 février 2026 : adoption de deux projets de directives de formation intérimaires pour les gens de mer servant sur navires au méthanol/éthanol et à l’ammoniac (transmis au MSC 111) ; avancement de la révision d’ensemble de la convention STCW ; cadrage sur la fatigue et les heures de repos ; plan de travail à horizon 2029 (hydrogène, GPL, propulsion éolienne assistée). Ces travaux préparent le MEPC 84.
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