Semaine du 12 au 18 janvier 2026
Législation / réglementation
Arrêtés du 6 janvier 2026 (JORF n° 0010 du 13 janvier) fixant les tailles/poids minimaux de capture pour la pêche professionnelle et la pêche de loisir (modification de la taille du tourteau). Arrêté du 9 janvier 2026 sur les dates de pêche de l’anguille européenne (JORF n° 0011 du 14 janvier). Arrêté du 12 janvier 2026 établissant les modalités de gestion des pêcheries soumises à TAC pour 2026 (JORF n° 0011 du 14 janvier), mettant en œuvre la politique commune de la pêche.
Jurisprudence
Aucune décision notable identifiée en droit maritime stricto sensu.
International
Aucun développement suffisamment documenté et daté n’a pu être identifié (une réunion du groupe « Transports maritimes » du Conseil de l’UE s’est tenue le 16 janvier 2026, mais son contenu n’est pas public).
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