Un exportateur français expédie dix conteneurs de matériaux vers l’Afrique de l’Ouest ; l’acheteur fait défaut et ne retire rien. Au même moment, au Havre, un importateur abandonne un conteneur de textiles après la faillite de son client. Dans les deux cas, la marchandise attend, les frais courent et le transporteur se tourne vers le chargeur.
Ce que peut faire le transporteur
Le transporteur ne peut pas garder indéfiniment la marchandise. Le code des transports lui permet, à défaut de réclamation, de se faire autoriser par justice à vendre une partie de la marchandise à concurrence du fret et à déposer le surplus (art. R. 5422-20). Hors de France, la procédure dépend du droit du port de déchargement.
En parallèle, il facture les frais d’immobilisation du conteneur et du terminal. La Cour de cassation a jugé, dans une affaire de marchandise non retirée, que l’action en paiement de ces frais relève de la prescription d’un an, qui court du jour prévu pour la livraison, en l’espèce le jour où le transporteur avait mis le destinataire en mesure de prendre livraison (Cass. com., 3 déc. 2013, n° 12-22.093). Le transporteur qui attend la destruction de la marchandise pour facturer risque la prescription.
Qui paie ?
Le connaissement désigne souvent le chargeur comme débiteur des frais, et la clause définissant le « Merchant » étend parfois cette obligation au destinataire et au porteur ; tout dépend de sa rédaction. Le chargeur reste donc en première ligne lorsque le destinataire disparaît. Il dispose à son tour d’un recours contre l’acheteur défaillant, selon le contrat de vente et l’Incoterm.
La dimension douanière
En France, les marchandises non Union déchargées sont placées en dépôt temporaire et doivent être placées sous un régime douanier ou réexportées dans les quatre-vingt-dix jours (code des douanes de l’Union, art. 149). Au-delà, la douane peut prendre des mesures, dont la vente ou la destruction. Le choix entre retour, revente sur place ou abandon doit tenir compte de ces délais.
Les options du chargeur
Trois options se présentent : rapatrier la marchandise, la revendre à un autre acheteur au port de destination, ou l’abandonner. Chacune a un coût et des formalités : nouveau connaissement, accord du transporteur, régularisation douanière. L’inaction est la pire solution : les frais continuent de courir.
Ce que le cabinet vérifie en premier
- Les mentions du connaissement : débiteur des frais, conditions de livraison.
- La date à laquelle la marchandise a été mise à disposition.
- La situation douanière et les délais de dépôt temporaire.
- Le contrat de vente et l’Incoterm.
- Le délai d’un an pour les actions.
Pour l’intervention du cabinet, voir Responsabilité du transporteur maritime et la page pilier Vente internationale et Incoterms.
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Ce litige compte parmi les dossiers de transport que le cabinet traite en droit maritime, du côté du chargeur comme du transporteur.
Questions fréquentes
Le transporteur peut-il vendre une marchandise non retirée ?
Sur autorisation du juge, à concurrence du fret, et faire déposer le surplus (C. transp., art. R. 5422-20).
Le chargeur doit-il payer les frais si l’acheteur ne retire pas la marchandise ?
En principe oui, selon les termes du connaissement, avec un recours contre l’acheteur.
Combien de temps une marchandise peut-elle rester sous douane au port ?
Quatre-vingt-dix jours en dépôt temporaire, avant placement sous un régime ou réexportation (CDU, art. 149).