En juillet, au large de Saint-Raphaël, un jet-ski loué à l’heure heurte un nageur. Le loueur retient la caution, invoque la faute du locataire et renvoie la victime vers lui. Le locataire, lui, affirme que la manette d’accélération était défectueuse. Trois relations juridiques se croisent : loueur et locataire, locataire et victime, loueur et victime.
Entre loueur et locataire
Le loueur doit remettre un engin conforme, entretenu et en état de marche, avec les équipements de sécurité. Le locataire doit l’utiliser conformément à sa destination, dans la zone autorisée, et le restituer en l’état. Entre eux, chacun répond de l’inexécution de ses obligations contractuelles (C. civ., art. 1231-1).
Le contrat de location fixe la caution, la franchise d’assurance et les exclusions. Retenir toute la caution suppose de prouver un dommage et son montant : devis, photos, constat contradictoire au retour. Une retenue forfaitaire sans justification peut être contestée. La défaillance mécanique alléguée par le locataire se prouve par expertise, à demander avant toute réparation.
Envers la victime
La victime, tiers au contrat de location, agit sur le terrain de la responsabilité extracontractuelle : faute (C. civ., art. 1240), fait de la chose dont on a la garde (art. 1242) ou, pour un engin défectueux, responsabilité du fait des produits (art. 1245 et s.). Le pilote fautif est en première ligne. Le loueur peut être mis en cause s’il a manqué à ses propres obligations : engin défectueux, défaut de briefing, location à une personne manifestement inapte, zone de navigation inadaptée. Lorsque deux bateaux se heurtent, les règles de l’abordage s’appliquent (C. transp., art. L. 5131-1 et s.), avec un partage selon les fautes.
L’assurance
Le loueur professionnel est assuré pour sa responsabilité ; le contrat de location prévoit souvent une assurance couvrant le locataire, avec une franchise. Il faut lire la police : exclusions pour alcool, navigation hors zone, pilotage sans titre requis. La victime peut agir directement contre l’assureur du responsable (C. assur., art. L. 124-3).
Ce que le cabinet vérifie en premier
- Le contrat de location, la caution et les assurances.
- Le briefing et le titre de navigation du locataire.
- L’état de l’engin et l’expertise d’une éventuelle défaillance.
- Les circonstances de l’accident : zone, vitesse, conditions.
- La qualification : abordage ou dommage à une personne.
Pour l’intervention du cabinet, voir Abordage et Conseil des armateurs et propriétaires de yacht.
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Questions fréquentes
Le loueur peut-il garder toute la caution après un accident ?
Il doit justifier d’un dommage et de son montant. Une retenue sans justification peut être contestée.
La victime peut-elle agir contre le loueur ?
Oui, si le loueur a lui-même manqué à ses obligations ; elle agit en principe contre le pilote responsable et son assureur.
Qui paie si le jet-ski était défectueux ?
Envers le locataire, le loueur répond de la délivrance d’un engin défectueux (C. civ., art. 1231-1) ; envers la victime, la responsabilité se discute sur le terrain extracontractuel (C. civ., art. 1240, 1242 et 1245 et s.). Une expertise rapide est indispensable.