La saisie a été pratiquée un vendredi soir à Saint-Nazaire. Dès le samedi matin, le club P&I de l’armateur propose une lettre de garantie « habituelle ». Le créancier est tenté d’accepter : la garantie d’un club membre de l’International Group vaut, sur la place, une caution bancaire. Encore faut-il lire ce que le club promet exactement, et sous quelles conditions il paiera.
Ce que la garantie remplace
La saisie conservatoire ne paie pas le créancier : elle immobilise le navire jusqu’à ce qu’un titre soit obtenu au fond. La garantie prend la place du navire. Si elle est mal rédigée, le créancier aura levé son seul moyen de pression contre une promesse qu’il ne pourra pas exécuter. Le moment de la mainlevée est donc celui où le rapport de force est le plus favorable au créancier ; il ne se retrouvera pas.
Les clauses qui comptent
Le montant. Il doit couvrir la créance en principal, les intérêts et les frais pour une durée réaliste de procédure. Un montant limité au principal laisse le créancier découvert pour deux ou trois ans d’intérêts.
Les créances couvertes. La lettre vise-t-elle la créance telle qu’elle a été alléguée dans la requête, ou toute somme due « au titre du sinistre » ? Une rédaction étroite permet au club de contester que la condamnation finale corresponde à l’objet garanti.
Le déclencheur du paiement. Le club s’engage le plus souvent à payer ce qui sera dû en vertu d’une décision définitive, d’une sentence ou d’un accord écrit. Il faut identifier la juridiction ou le tribunal arbitral dont la décision liera le club, et préciser ce qui se passe si la décision émane d’une autre juridiction.
La juridiction du fond. La lettre est l’occasion de fixer le juge du fond, ou de faire accepter par l’armateur la compétence du juge français. Faute de quoi la discussion sur la compétence reprend après la mainlevée, dans des conditions moins favorables.
La non-resaisie. L’armateur demande en contrepartie l’engagement de ne pas saisir un autre navire de la flotte pour la même créance. La clause est normale, à condition qu’elle ne soit pas étendue à des créances distinctes.
La durée et la loi. Une garantie limitée dans le temps doit courir au-delà du délai probable de la procédure, avec une prorogation automatique. La loi applicable à la lettre elle-même doit être indiquée.
Côté armateur
Pour l’armateur, l’objectif est inverse : obtenir la levée dans l’heure, sans reconnaître la créance ni accepter une juridiction défavorable. La lettre doit préciser qu’elle est fournie « sans reconnaissance de responsabilité » et préserver le droit de contester la saisie, notamment devant le juge qui l’a autorisée. Une garantie excessive au regard de la créance réelle peut elle-même être discutée.
Ce que le cabinet vérifie en premier
- Le club : membre de l’International Group ou assureur hors groupe.
- Le libellé de la créance garantie, comparé à la requête.
- Le juge ou le tribunal arbitral dont la décision obligera le club.
- La clause de non-resaisie et son périmètre.
- La durée, la prorogation et la loi de la lettre.
Pour l’intervention du cabinet, voir Saisie conservatoire de navire.
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Ce dossier fait partie des interventions du cabinet en droit maritime, de la cargaison avariée au navire saisi.
Questions fréquentes
Le créancier est-il obligé d’accepter une lettre de garantie P&I ?
Il peut discuter son montant et ses termes. En cas de désaccord, le juge apprécie si la garantie offerte est suffisante pour autoriser le départ du navire (C. transp., art. L. 5114-21).
Une garantie bancaire est-elle préférable ?
Pas nécessairement. La lettre d’un club de l’International Group est usuellement acceptée ; une garantie bancaire à première demande peut être exigée lorsque le garant proposé est moins connu.
Que se passe-t-il si la garantie est trop étroite ?
Le créancier risque de ne pas pouvoir l’appeler pour la condamnation obtenue. D’où l’intérêt de faire coïncider la lettre avec la créance et la juridiction du fond.