Lettre d’actualité

Nouveaux droits antidumping sur le filé-lié de PET chinois, garanties douanières réduites pour les ventes à distance, aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées en activité partielle et échéances de réforme à anticiper : ce que les dirigeants doivent vérifier cette semaine.

Fin de deux droits sur le verre solaire chinois, nouveaux droits sur les agrumes chinois en conserve, clause compromissoire face au liquidateur, hébergement touristique et certificat successoral européen : ce que les dirigeants doivent vérifier cette semaine.

Sanctions russes : 1 569 inscriptions en un seul règlement, arrêt DNO Yemen sur les fonds mis indirectement à disposition, journal de bord électronique, statut de marin, rémunération du gérant de SARL et zones AU : ce que les dirigeants doivent vérifier cette semaine.

Enregistrement antidumping sur les alcools polyvinyliques chinois, dix-sept navires iraniens inscrits par Washington, responsabilité personnelle du gérant de SARL, désordre apparent et consignation en VEFA : ce que les dirigeants doivent vérifier cette semaine.

Nouvelles inscriptions européennes, sanctions américaines sur l’automobile et le rail iraniens, arrêt IRISL, indemnité de 40 euros et abus de droit, honoraires d’agence face au droit de préférence, démolition après annulation du permis : ce que les dirigeants doivent vérifier cette semaine.

Les sanctions russes de l’Union reconduites pour trois ans, un droit antidumping définitif sur la protéine de pois, une aide carburant pour la pêche et quatre arrêts de la chambre commerciale : ce que les dirigeants doivent vérifier cette semaine.

Le nouveau code des douanes de l’Union est publié, une sauvegarde acier entre en vigueur le 25 septembre, les sanctions russes ne sont prorogées que de sept jours et la Cour de cassation rouvre l’affrètement : ce que les dirigeants doivent vérifier cette semaine.

Enregistrement douanier des importations d’acier chinois et turc, rétention du commissionnaire de transport étendue aux créances antérieures, charge de la preuve des paiements non autorisés et réception judiciaire des ouvrages : ce que les dirigeants doivent vérifier cette semaine.

Quatre arrêts de la Cour de justice sur la défense commerciale et les sanctions, traçabilité obligatoire de l’acier, canal de Panama sous contrainte, facturation électronique en vigueur et clause de loyer commercial réputée non écrite : ce que les dirigeants doivent vérifier cette semaine.