Semaine du 11 au 17 mai 2026
Législation / réglementation
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant les obligations déclaratives en matière de pêche maritime. Arrêté du 13 mai 2026 relatif à l’arrêt temporaire aidé des navires pêchant le saumon dans les eaux de l’Adour pour 2026.
Jurisprudence
Aucune décision notable identifiée.
International
Ouverture à Londres, le 13 mai 2026, de la 111ᵉ session du Comité de la sécurité maritime de l’OMI (MSC 111), qui se poursuit jusqu’au 22 mai.
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