Semaine du 5 au 11 janvier 2026
Législation / réglementation
Aucun texte à signaler dans le JORF de cette semaine précise.
Jurisprudence
Aucune décision à relever.
International
Aucun développement daté et vérifiable identifié malgré plusieurs recherches ciblées (OMI, CJUE, ITLOS, Conseil de l’UE).
Pour plus de détails, exposez-nous votre situation.
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Notre pratique : avocat en droit maritime et transport