Un importateur réunionnais ouvre un conteneur de 1 200 cartons de téléphones, plombs intacts : il en manque 300. Le transporteur invoque la clause « said to contain » et l’intégrité des plombs : le vol, s’il y en a eu, a eu lieu avant la remise du conteneur.
Ce que prouve le connaissement
Le connaissement décrit la marchandise : marques, nombre de colis, poids, état apparent. Il vaut présomption de réception par le transporteur des marchandises telles qu’elles y sont décrites ; contre un tiers porteur de bonne foi, la preuve contraire n’est plus admise (C. transp., art. L. 5422-3 ; La Haye-Visby, art. III, § 4).
Le conteneur plombé par le chargeur pose une difficulté évidente : le transporteur n’a pas vu ce qu’il contenait. D’où les clauses « said to contain » (« dit contenir ») ou « shipper’s load, stow and count ». Elles indiquent que les mentions relatives au contenu proviennent du chargeur et n’ont pas pu être vérifiées. Leur effet sur la présomption est au cœur du litige.
Les plombs intacts
Un conteneur arrivé avec les plombs d’origine intacts, et de poids conforme, suggère que le manquant existait dès l’empotage. Un écart de poids entre la pesée au départ et la pesée à l’arrivée, ou un plomb différent de celui mentionné au connaissement, suggère l’inverse. Les numéros de plombs, les masses brutes vérifiées et les rapports d’interchange sont donc les premières pièces à réunir.
Le plafond
Lorsque le transporteur est responsable, le plafond se calcule par colis ou par kilogramme, le montant le plus élevé étant retenu (C. transp., art. L. 5422-13). Si le connaissement énumère les colis contenus dans le conteneur, chacun compte comme un colis ; sinon, le conteneur lui-même compte pour un (La Haye-Visby, art. IV, § 5, c). Mentionner « 1 200 cartons » plutôt que « 1 conteneur » change considérablement l’indemnité.
Ce que le cabinet vérifie en premier
- Les mentions du connaissement : nombre de colis, clauses STC.
- Les numéros de plombs au départ et à l’arrivée.
- Les masses brutes vérifiées et les pesées à l’arrivée.
- Les réserves et la date de livraison.
- Le recours éventuel contre le vendeur ou l’empoteur.
Pour l’intervention du cabinet, voir Responsabilité du transporteur maritime et Connaissement maritime.
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Ce litige compte parmi les dossiers de transport que le cabinet traite en droit maritime, du côté du chargeur comme du transporteur.
Questions fréquentes
La clause « said to contain » exonère-t-elle le transporteur ?
Elle signale que le contenu n’a pas été vérifié ; son effet sur la présomption se discute selon les circonstances, notamment l’état des plombs et le poids.
Comment se calcule le plafond pour un conteneur ?
Chaque colis énuméré au connaissement compte comme un colis ; à défaut, le conteneur compte pour un (La Haye-Visby, art. IV, § 5, c).
Plombs intacts : contre qui agir ?
Souvent contre le vendeur ou l’empoteur, selon le contrat de vente, en parallèle de l’action contre le transporteur.