Synthèse hebdomadaire — Droit du commerce international (1er-7 juin 2026)

Semaine du 1er au 7 juin 2026

Au cours du mois de juin, le Conseil de l’Union européenne adopte formellement deux règlements mettant en œuvre les engagements tarifaires de la déclaration conjointe UE-États-Unis du 21 août 2025 : un règlement principal supprimant les droits de douane restants sur les produits industriels américains et ouvrant un accès préférentiel à certains produits agricoles et de la mer américains non sensibles, et un second règlement étendant, sur base NPF, la suspension des droits sur les importations de homards de tous pays.

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